Publié le 27 mars 2020par Jacques Paquier / JGP média pour Localtis Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme On devrait bientôt y voir un peu plus clair. Depuis l’annonce des mesures de confinement, auxquelles ont succédé des propos de plusieurs membres du gouvernement appelant à la reprise des chantiers de bâtiment et travaux publics, les fédérations professionnelles déplorent des injonctions contradictoires. "On vous dit d’un côté que vous ne devez pas croiser plus de cinq personnes par jour, et on vous explique de l’autre que vous devez venir travailler.
Rforme de la formation professionnelle : les syndicats prennent position
Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) doit donner son avis sur la réforme de la formation professionnelle le 3 avril prochain. Après quoi, une conférence quadripartite, rassemblant l'Etat, les syndicats, le patronat et les régions, et présidée par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, sera organisée en avril. Une conférence qui sera préparée par le groupe de travail dirigé par Pierre Ferracci, président du groupe d'expertise Alpha. Les syndicats CFDT, CGT et FO, qui ont été auditionnés par le COE les 6 et 13 mars, ont déjà fait connaître leurs positions.
Rforme en profondeur pour le classement des communes et stations touristiques
Publié le 3 septembre 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires L'article 7 de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (voir nos articles ci-contre) a posé les principes de cette réforme, en modernisant les critères de classement - avec, par exemple, l'introduction du développement durable - et en déconnectant le statut de commune touristique de l'attribution de la seule dotation globale de fonctionnement (DGF).
rien que du beau linge...
Publié le 5 juin 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique D'ici fin juillet 2020, l'enquête publique menée par l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) concernant le linge basque sera terminée. Elle permettra, si l'issue est positive, de donner à ce produit une indication géographique le protégeant. Ce dispositif des indications géographiques protégées (IGP) a été mis en œuvre en juin 2015, dans le cadre de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Sabrina Agresti-Roubache souhaite faire revenir l'investissement priv dans les quartiers
Sur les 640 millions d'euros de budget prévus en 2024 pour la Ville, Bercy a annoncé une coupe de 49 millions qui nécessitera 16 millions d'euros d'économies si l'on tient compte des 33 millions de crédits mis en réserve. "Certains dispositifs ont de la trésorerie et on peut donc diminuer les versements qui étaient prévus sans remettre en cause les actions portées, mais je sanctuarise les programmes de rénovation urbaine et les contrats de ville"
Suite au rapport Guilluy sur France Travail, rgions et dpartements rclament des clarifications
Régions de France, qui milite de longue date pour une "régionalisation des politiques de l’emploi", aura été parmi les premiers à réagir à la présentation mercredi 19 avril du rapport de Thibaut Guilluy sur la mise en place de France Travail. L’association présidée par Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie, estime d’emblée qu’une "vraie clarification des compétences" est nécessaire. Après sept mois de concertation, le compte n’y est pas, estime Régions de France : les collectivités régionales qui sont "
Taxe locale sur la publicit extrieure et taxation d'office
Depuis 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure peut être instituée par une commune, ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en matière de voirie, de zone d’aménagement concerté ou de zone d’activité économique. Elle varie entre 15 et 180 Euros par mètre carré de support publicitaire.
Le code général des collectivités territoriales en régit l’assiette, les tarifs ainsi que les modalités de paiement et de recouvrement (CGCT, art.
toutes les mesures concernant les finances locales
Publié le 5 octobre 2020par Thomas Beurey /Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Suppression de la part régionale de CVAE (article 3) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est réduite de moitié, dès l'an prochain, par la suppression de la part affectée aux régions, au département de Mayotte, à la collectivité de Corse et aux collectivités de Martinique et de Guyane. En échange, ceux-ci obtiennent une fraction de TVA.
Trans.Cit | Partenaires de la CDC
Association Loi 1901, créée en 1986, Trans.Cité développe ses actions autour d'un objectif commun : imaginer des solutions à l’épreuve du terrain.
Trans.Cité est un lieu d’échange, de réflexion et de partage d’expériences rassemblant les différents acteurs des réseaux de transport. Tous partagent une même préoccupation : l’intéraction de la mobilité et de l’aménagement du territoire.
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Treize muses de province vont bnficier du label d'exposition d'intrt national en 2007
Le ministre de la Culture et de la Communication annonce que treize expositions organisées par des musées de province ont été retenues pour bénéficier, en 2007, du label d'intérêt national. Une exposition (Emile-Othon Friesz - Le fauve baroque) est organisée conjointement par trois musées (Roubaix, Céret et Le Havre), qui bénéficient tous trois du label. Les autres villes distinguées pour leurs expositions sont Bordeaux (pour l'exposition "Le rugby, c'est un monde !