Publié le 29 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que les départements attendent toujours une réponse de l'Etat sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), l'Odas (Observatoire national de l'action sociale) présentait aujourd'hui une étude à contre-courant, mettant en valeur l'implication et les capacités d'initiative des départements pour prendre en charge ces mineurs.
Manuel Valls dresse un premier bilan des dispositifs mis en place la suite des rcentes inondati
Publié le 14 juillet 2016par Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique, Logement social, Social, Sécurité Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté le 13 juillet en conseil des ministres une communication relative au suivi des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics à la suite des inondations exceptionnelles qui ont frappé la moitié nord de la France entre le 31 mai et le 6 juin derniers. La procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été mise en œuvre deux semaines consécutives.
METAPOLIS | Offreur Smart city
Metapolis accompagne les acteurs publics et privés dans l’élaboration et l’animation de leurs démarches Smart City et leur appropriation des technologies innovantes, d’améliorer l’action publique et ainsi de répondre aux besoins des usagers et des partenaires.
L’ambition de Metapolis est de penser une ville « ingénieuse et agile » et de favoriser l’adoption de standards de données et d’échanges permettant la généralisation de nouveaux services urbains.
Metapolis s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire et internationale, composée d’experts bénéficiant d’une longue expérience en matière de gestion de projets innovants dans les domaines de la data et de la smart city, auprès des collectivités locales, des entreprises du numérique et des « utilities » (eau, énergie, transport, réseaux.
Modification du calcul de la cotisation additionnelle la Caisse de garantie du logement locatif s
Pris en application de l'article L.452-4-1 du Code de la construction et de l'habitation, le décret du 29 novembre 2007 modifie l'article R.452-25-1 relatif au calcul de la part variable de la cotisation additionnelle versée par les organismes d'habitations HLM et les sociétés d'économie mixte (Sem) au titre de leur activité locative sociale.
En vertu de l'article L.452-4-1 a) et b), cette cotisation additionnelle comprend une part "fixe" dont le montant est fonction du nombre de logements à usage locatif sur lesquels l'organisme est titulaire d'un droit réel à une date donnée, et une part variable qui a pour assiette l'autofinancement net de l'organisme établi à partir des comptes annuels de l'avant-dernier exercice clos.
MSAP mobile en milieu rural (45)
Lorsque le territoire de la communauté de communes Beauce Val de Loire (20.000 habitants) a été identifié "zone blanche" par le schéma départemental d'accessibilité aux services publics, les élus ont souhaité la mise en place d'une maison de services au public. Dès le départ, son fonctionnement itinérant s'est imposé comme une évidence. Les 30 communes de la communauté de communes Beauce Val de Loire sont en effet assez dispersées et les transports publics absents.
o est passe la province ?
Le ministre du Budget et la ministre de l'Economie ont présenté, au Conseil des ministres du 20 janvier, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, aussitôt déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, qui doit l'examiner en première lecture du 2 au 4 février (voir notre article ci-contre du 20 janvier 2010). Outre une révision à la baisse du déficit budgétaire prévisionnel pour 2010 et la mise en place d'un système de taxation exceptionnel des bonus, ce texte prévoit l'ouverture de 35 milliards d'euros de crédits nouveaux, destinés à financer des "
Opration de promotion du compostage en Nord Martinique (972)
Les élus de la communauté d’agglomération du Nord de la Martinique (CAP Nord Martinique, 18 communes, 107.000 habitants) ont cherché des solutions pour réduire le budget de traitement des ordures ménagères en croissance continue. Ils ont entre autres opté pour une opération de valorisation des déchets organiques, en la concevant comme une action phare du programme local de prévention des déchets signé avec l’Ademe. L’objectif est de réduire le volume des déchets de 7%.
Paris lance le plus grand programme de rnovation thermique de l'habitat priv en France
Publié le 19 septembre 2014par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Logement social La ville de Paris vient de lancer le plus grand programme en France de rénovation thermique de l'habitat privé, qui concerne potentiellement près de 55.000 logements du XIXe arrondissement. La principale originalité de cette opération, outre des aides financières exceptionnelles financées par la commune, va consister à offrir aux propriétaires intéressés par des travaux d'isolation (par l'extérieur uniquement) "
pas de souverainet possible sans les rgions
Publié le 16 septembre 2022par Frédéric Fortin, MCM Presse, à Vichy pour Localtis Développement économique, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions "Nous devons incarner la France des projets et de la souveraineté retrouvée, et non la France des incantations", lançaient quelques jours avant leur 18e congrès les 22 présidents de région et collectivités dans le Journal du Dimanche. "Celle des réalisations, et pas des procédures"
Paysages de l'nergie, paysages en transition
Publié le 10 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Paysages de l'énergie, paysages en transition - préparer son territoire au déploiement des énergies renouvelables, un guide publié par Rhônalpénergie-Environnement (RAEE) avec la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et l'Union Régionale des CAUE Rhône-Alpes, pour inciter élus et chargés de mission des communautés de communes à entamer le dialogue dans les territoires autour de la thématique "