Publié le 21 septembre 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Ile-de-France, Grand Est Environnement, Energie Source importante de contamination des eaux et de risques d'intoxications aiguës ou chroniques pour les usagers et professionnels en charge de l'entretien des espaces verts, routes et voiries, les pesticides seront interdits comme le prescrit la loi sur la transition énergétique à compter du 1er janvier 2017 dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (Jevi) accessibles au public.
Les snateurs repoussent le service citoyen pour les mineurs dlinquants
Les sénateurs ont refusé, mardi 25 octobre, d'examiner la proposition de loi du député Eric Ciotti sur le service citoyen pour les mineurs délinquants. Ils ont adopté une "question préalable", motion signifiant qu'il n'y a pas lieu de délibérer. La commission des lois s'était déjà prononcée contre ce texte, le 19 octobre.
Les sénateurs ont estimé que la proposition, adoptée par l'Assemblée le 5 octobre, avait été élaborée dans la précipitation, sans mesure de l'impact financier dans la gestion des Epide (établissements publics d'insertion de la Défense) auxquels les jeunes seraient confiés.
Les snateurs veulent encourager le recours aux "mdiateurs territoriaux"
Publié le 14 juin 2019par Michel Tendil / Localtis France Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Une soixantaine de collectivités ont mis en place des "médiateurs territoriaux" pour résoudre à l’amiable les litiges entre l’administration et les usagers, que ce soit à Paris, Bordeaux, Angers ou Tourcoing, ou bien au sein de conseils départementaux - Gironde, Charente-Maritime, Cantal, etc. - ou de deux régions, l’Ile-de-France et Paca. Il existe même une association des médiateurs territoriaux comprenant 41 membres qui a élaboré une charte.
les syndicats "satisfaits" aprs des gestes de l'excutif sur le dialogue social
Publié le 17 novembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Mercredi 15 novembre, la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est allée jusqu'à son terme. A l'issue de la réunion, la fédération Interco-Cfdt a même salué dans un communiqué un "dialogue social qui semble renaître".
Le constat tranche avec l'amertume et la colère exprimées ces derniers mois par les organisations syndicales de la fonction publique territoriale (FPT).
Les tablissements d'accueil mis en difficult par les retards de paiement de l'Etat
Publié le 27 mai 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Dans un communiqué intitulé "Quand l'argent de la lutte contre la pauvreté part dans les caisses des banques", la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) s'indigne des retards de versement de l'Etat. Selon la fédération, "à la fin du mois de mai, une trentaine d'associations de solidarité auront versé 150.000 euros d'agios à leur banque"
les travaux d'accs dclars d'utilit publique
Un décret publié au Journal officiel le 25 août 2013 déclare "d'utilité publique et urgents" des travaux destinés à créer un itinéraire d'accès au chantier du tunnel de la future ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Lyon-Turin sur plusieurs communes françaises du Rhône et de Savoie. Les travaux d'accès à l'ouvrage interviendront entre Colombier-Saugnieu (Rhône) et Chambéry (Savoie). Des aménagements localisés dans les communes savoyardes de Montmélian et Francin, et entre Avressieux et Saint-Jean-de-Maurienne seront également réalisés, précise le décret.
les villes-htes mises sous pression
Publié le 26 mai 2016 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Après le match OM-PSG de samedi soir au Stade de France, au cours duquel de nombreuses failles du dispositif de sécurité ont été observées, "les enseignements ont été tirés", a tenu à rassurer le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, mercredi 25 mai, lors de la présentation du dispositif de sécurité pour l'Euro 2016. "Je rappelle qu'il y a eu sept match-tests et qu'un seul a posé problème"
lEtat veut en savoir plus sur vos pratiques !
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) ont lancé un questionnaire pour mesurer l'accès des TPE/PME et suivre les achats innovants et durables.
Les acheteurs publics sont donc invités à répondre aux quatorze questions de ce questionnaire portant notamment sur l’allotissement systématique, l’impact des variantes sur l’accès des TPE /PME ou encore l’utilisation des clauses sociales et environnementales.
Ce questionnaire, qui ne prend que quelques minutes, peut être complété jusqu’au 3 avril 2020.
ltau se resserre pour les collectivits en raison du risque contentieux
Publié le 31 mars 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité Depuis une dizaine d’années, une vague de contentieux s’est abattue sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). Avec la nouvelle procédure d’action en reconnaissance de droits (ARD), forme d’action collective créée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la direction générale des finances publiques (DGFIP) craint un véritable tsunami, qui viendrait amplifier considérablement les risques pesant sur le budget des collectivités locales.
Maintes fois annonc, le plan Eau va tre prsent ce 30 mars
Publié le 29 mars 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Annoncé pour la fin de l’année dernière, ou au plus tard début 2023 (voir notre article du 29 septembre 2022), prévu pour le 26 janvier puis finalement reporté (voir notre article du 30 janvier), le plan Eau va finalement être dévoilé ce 30 mars. Et c’est le président de la République lui-même qui le présentera, au cours d’un déplacement à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes), sur les rives du lac artificiel de Serre-Ponçon - pour la construction du barrage de retenue d’eau, le village de Savines avait été entièrement détruit pour être reconstruit.