Le Snat dbat du logement aprs la crise, Julien Denormandie apporte des rponses
Publié le 26 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Développement économique A l'initiative de Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes et spécialiste reconnue du secteur, le groupe Les Républicains du Sénat organisait, le 23 juin, un débat sans vote sur la situation du logement et du bâtiment, un secteur fortement mis à mal par la crise sanitaire. Pour cadrer le débat, la sénatrice des Alpes-Maritimes a rappelé que "
Le Snat se paye le haut-commissariat au plan
Publié le 16 avril 2024par Michel Tendil , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Eclairer les choix collectifs que la Nation aura à prendre pour maintenir ou reconstruire sa souveraineté." Lors de sa nomination en 2020, avec la grandiloquence des Trente Glorieuses, le haut-commissaire au plan, François Bayrou, se voyait assigné des objectifs ambitieux. Trois ans et demi plus tard, il n'a pas vraiment répondu aux attentes. "C’est peu dire que nous restons sur notre faim"
Le Snat vote le coup de pouce de 200 millions d'euros pour l'investissement communal
Les sénateurs ont adopté le 2 décembre un amendement du gouvernement augmentant d'un tiers (soit 200 millions d'euros) le montant de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015. Ils examinaient en séance les articles de la mission "relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2015.
L'amendement concrétise ainsi une annonce que le Premier ministre a faite la semaine dernière lors du Congrès des maires de France (voir notre article du 27 novembre 2014).
le Snat vote le texte ouvrant le tiers-financement ltat et aux collectivits
Publié le 16 février 2023par Philie Marcangelo Leos pour Localtis Commande publique Le Sénat a adopté ce 16 février en première lecture la proposition de loi consensuelle portée par le groupe Renaissance visant à ouvrir le recours au tiers-financement à l’État et aux collectivités territoriales pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics, après l’avoir remanié en commission des lois. L’ensemble du texte a été voté à main levée, sans les voix du groupe communiste qui s'est abstenu, quelque peu "
Le statut des cendres des dfunts devrait tre prcis par dcret
Un décret conférant un statut juridique aux cendres funéraires devrait paraître après l'arrêt, fin février, des travaux parlementaires, a-t-on appris auprès du cabinet du ministre délégué aux Collectivités territoriales. Le décret doit "apporter un statut protecteur aux urnes funéraires, explique-t-on dans l'entourage du ministre. Celles-ci ne pourront plus être considérées comme un bien mobilier, dont on peut se débarrasser comme on veut." En octobre dernier, Brice Hortefeux avait prévenu que si les parlementaires ne se penchaient pas avant la fin de la législature sur le statut des cendres funéraires, il aurait recours à la voie réglementaire.
les collectivits doivent rendre publics les rsultats des exprimentations sur les radiofrquen
Lors de la séance du 7 octobre 2009 consacrée au projet de loi Grenelle2, les sénateurs ont notamment examiné dans le titre V – risques, santé, déchets - le chapitre II relatif aux "autres expositions comportant un risque pour la santé" (le chapitre I étant consacré aux expositions à des nuisances lumineuses ou sonores). Le sénat a validé, sans discussion, les dispositions du texte initial concernant l’obligation faite aux transporteurs d’énergie électrique de mesure des champs électromagnétiques des réseaux haute tension.
Les communes sont les premiers financeurs de la culture
Publié le 18 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le département des études, de la prospective et des statistiques (Deps) du ministère de la Culture publie son étude quadriennale sur les dépenses culturelles des collectivités. Les budgets analysés comprennent l'ensemble des régions et des départements, ainsi que tous les EPCI compétents en matière culturelle et comportant au moins une commune de plus de 10.000 habitants (soit 245 intercommunalités).
les dcrets "dajustement" sont parus
Publié le 28 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement La parution, ce 28 novembre, de deux textes réglementaires présentés comme des "ajustements" et "compléments" aux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience dans le cadre de la mise en œuvre de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) suffira-t-elle à apaiser les esprits ? Pas si sûr tant les élus, qui vont devoir décliner cet objectif dans leurs documents de planification, appréhendent de passer aux travaux pratiques.
les deux premires missions flash de l'Assemble prsentent leurs conclusions
Publié le 4 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Même si le sujet était dans l'air depuis quelques temps, l'affaire Orpéa précipite les investigations sur les Ehpad, qu'elles émanent du Parlement, d'inspections générales (Igas, IGF), de la Cour des comptes, des ARS, des départements... Après le chapitre de son rapport public 2022 (voir notre article du 16 février 2022) et le tout récent rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge médicale des résidents des Ehpad (voir notre article du 1er mars 2022), après la transformation de la mission d'information du Sénat sur le sujet en une commission dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête (voir notre article du 1er mars 2022), c'est au tour de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale de présenter les résultats de deux "
Les discriminations dans l'accs l'emploi public seraient en recul
Publié le 11 septembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Un candidat d'origine maghrébine qui postule à un emploi de responsable administratif (catégorie A) dans la fonction publique territoriale a un peu de moins de chance de décrocher un entretien d'embauche qu'un candidat d'origine française. C'est ce que met en évidence un rapport de plusieurs chercheurs du CNRS, dont Yannick L'Horty (université Paris-Est Marne-la-Vallée). Ces travaux (voir ci-dessous) avaient été commandés par Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, dans les tout derniers mois du quinquennat de François Hollande.