Publié le 31 mai 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires Depuis plusieurs mois, les fonds régionaux européens servent régulièrement de base d'appui pour trouver une stratégie de relance économique. François Hollande les a lui-même cités comme partie prenante d'un "mémorandum" de croissance dont le contenu n'a jamais été détaillé en profondeur.
Arrivé au pouvoir alors que les négociations sur la politique régionale sont déjà bien entamées, le nouveau gouvernement va devoir choisir son camp.
la mise en place du nouvel outil se prcise
Publié le 9 juillet 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation, jusqu'au 16 août, un projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Une mesure d’application de laloi Engagement et proximité - désormais codifiée aux articles L. 218-1 à L.
la mission flash de l'Assemble prconise une AMO dpartementale gratuite
Publié le 20 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Emmanuelle Anthoine, députée (LR) de la Drôme, et Raphaël Gérard, député (LREM) de Charente-Maritime, ont présenté devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le 18 avril, les conclusions de leur "mission flash" sur le dispositif de soutien au patrimoine immobilier protégé. Cette mission se voulait complémentaire de celle confiée par le chef de l'Etat à Stéphane Bern sur la préservation et la mise en valeur du patrimoine.
La nouvelle anne marque la disparition des commissions d'admission l'aide sociale
Le 1er janvier 2007 a vu la disparition d'une institution qui a profondément marqué l'histoire et le fonctionnement de l'aide sociale depuis plus d'un siècle. Ce jour-là est en effet entré en vigueur l'article Ier de l'ordonnance du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Celui-ci prévoit la suppression des commissions d'admission à l'aide sociale. Cette disparition s'est effectuée en toute discrétion, car son principe recueillait depuis longtemps - et plus encore depuis l'acte II de la décentralisation - l'accord de tous les acteurs concernés.
la nouvelle carte en cours d'laboration
Publié le 5 novembre 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Préfets et présidents de conseils régionaux sont en train d'élaborer ensemble les futures cartes des aides à finalité régionale pour la période 2014-2020. Dans une circulaire du 3 octobre le Premier ministre demande aux préfets de remettre leurs projets avant le 15 novembre. Un courrier similaire a été envoyé aux présidents de région. Les préfets doivent également organiser une concertation avec les autres niveaux de collectivités et les acteurs économiques et sociaux concernés.
La politique maritime de l'UE peine dmarrer
La Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM), qui regroupe 160 régions européennes, vient de créer un groupe de travail baptisé "Aquamarina". L'objectif est de faciliter le lancement du livre bleu de la Commission européenne "Vers une politique maritime intégrée" dont les actions peinent à démarrer depuis octobre 2007. "Nous ne sommes pas irréalistes et nous connaissons les raisons pour lesquelles les choses n'avancent pas aussi vite que nous le souhaiterions.
La priode de parrainage des candidats est ouverte
Publié le 27 février 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La publication au Journal officiel de vendredi dernier du décret de convocation des électeurs pour l'élection à la magistrature suprême a donné le coup d'envoi de la période des parrainages, cruciale pour les candidats. Pour cause de déplacement du Premier ministre en Chine, le conseil des ministres n'a approuvé que vendredi matin le projet de décret.
La rforme de la carrire des pompiers pourrait aboutir en plein congrs
Le 118e congrès des sapeurs-pompiers de France qui s’ouvre à Nantes ce 22 septembre pourrait être le lieu de la signature d’un protocole d’accord sur la carrière des sapeurs-pompiers professionnels, a-t-on appris de source syndicale. Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant qui interviendra le 23 septembre en fin d’après-midi et le président de la République qui sera présent le lendemain matin, devraient présenter officiellement les grandes lignes de ce protocole d’accord, le premier depuis 8 ans pour la filière sapeurs-pompiers.
la rponse des dpartements au nouveau reportage choc
Publié le 17 octobre 2022par C.M. / Localtis Social Même schéma qu'il y a un peu moins de trois ans (voir notre article de janvier 2020 "Crise de l'ASE : le bébé avec l'eau du bain ?") : la diffusion sur M6 d'un reportage à charge sur l'aide sociale à l'enfance, suivie de la réaction du secrétaire d'État chargé de l'enfance (hier Adrien Taquet, aujourd'hui Charlotte Caubel) assurant que de nouvelles mesures seraient prises.
la sant des bnficiaires ne s'est pas amliore depuis dix ans
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé, l'Institut de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Observatoire régional de la santé (ORS) d'Ile-de-France et l'Institut de veille sanitaire (InVS) publient les résultats de l'étude Abena 2011-2012 sur l'alimentation et l'état nutritionnel des bénéficiaires de l'aide alimentaire. Le première vague remonte à 2004-2005, ce qui permet de mesurer les évolutions sur le moyen terme. L'étude a été réalisée, entre novembre 2011 et avril 2012, auprès de 2.