L'tat lance un partenariat avec les acteurs privs pour suivre l'volution des loyers "partout e
Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé mercredi 3 juillet, dans un communiqué, un "partenariat inédit" pour "connaître les loyers, partout en France", y compris dans les plus petites communes.
La question vient de resurgir dans le débat public, la ville de Paris ayant relancé lundi un plafonnement des loyers, comme elle l'avait fait entre 2015 et 2017 avant que la mesure soit interdite par la justice. Le gouvernement, qui affichait initialement son agnosticisme sur le sujet, semble désormais reprendre à son compte une mesure destinée à "
l'unanimit de l'Assemble cache de vraies questions
Publié le 12 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Europe et international L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 6 octobre, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Le vote de ce texte, présenté au conseil des ministres en juillet dernier (voir notre article du 27 juillet 2020), a été acquis à l'unanimité des députés présents, avec 49 voix pour et 6 abstentions.
La Banque des Territoires renouvle son partenariat avec le Conseil des Administrateurs et Mandatai
Le défi national d’accompagner les entreprises à la sortie de crise a été au cœur des débats.
C’est l’objectif du plan d’action annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice le 1er juin dernier. La crise sanitaire qui touche la France depuis mars 2020 a en effet entraîné la mise en place d’un dispositif financier exceptionnel afin de soutenir les entreprises fragilisées.
la compensation fait toujours dbat
A l'occasion des questions orales avec débat, Guy Fischer, sénateur du Rhône, est revenu sur l'impact financier du transfert intégral du RMI aux départements. Il a dénoncé une "gestion financière d'étranglement des collectivités locales" et souligné que "les collectivités locales ne sont pas toutes égales face à la décentralisation". La Seine-Saint-Denis, par exemple, estime à 80 millions d'euros la charge non compensée en 2005. Tout en reconnaissant que "l'Etat a respecté ses obligations constitutionnelles"
la convention type de mise disposition de services approuve
Publié le 27 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions La loi 3DS (art. 38) a ouvert la voie au transfert des autoroutes, des routes ou des portions de voies non concédées relevant du domaine routier national aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles, sur leur demande. Au terme du processus, 16 départements et 3 métropoles se voient ainsi transférer un linéaire cumulé de près de 1.
la Cour de cassation valide le partage d'informations confidentielles
Publié le 24 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans un arrêt du 8 juin 2021, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le "secret partagé" – ou, plus précisément le "partage d'informations à caractère secret" –, une notion essentielle en travail social et tout particulièrement en protection de l'enfance. L'affaire concerne d'ailleurs le service de protection de l'enfance d'un département (non nommé).
la Cour des comptes prconise un changement de modle
Publié le 8 janvier 2018par C.M. Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Emploi La gestion de l'Agefiph (fonds d'insertion pour le secteur privé) et du FIPHFP (fonds pour la fonction publique) est "coûteuse et mal maîtrisée" et ces deux organismes se trouvent dans une "impasse financière", assure la Cour dans un référé rendu public ce lundi 8 janvier, adressé au mois d'octobre au gouvernement. Ces deux organismes assurent la collecte des pénalités des entreprises ne respectant pas l'obligation de 6% de travailleurs handicapés et mettent en oeuvre la politique d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
la crte est passe, mais les demandes de drogation augmentent
Publié le 12 décembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Sécurité Comme chaque année depuis six ans, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) des ministères du Développement durable et du Logement publie un point sur l'accessibilité. Cette nouvelle livraison - qui s'appuie sur une enquête menée auprès des correspondants "accessibilité" des directions départementales des territoires et de la mer (DDT-M) - porte sur la situation au 31 décembre 2013.
La culture ne veut pas tre la cinquime roue du carrosse europen
Publié le 18 octobre 2011par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international A la veille du Forum européen des 20 et 21 octobre à Bruxelles, les professionnels de la culture restent plus que vigilants sur la place que l'UE entend donner au secteur. Avec la crise économique en toile de fond, la révision des priorités de financement de l'UE risque de porter ombrage à la culture, qui cherche toujours sa place au sein de la stratégie 2020 favorisant l'innovation, l'environnement et le progrès social.
la France rame contre-courant
Publié le 19 novembre 2012 Europe et international, Environnement, Energie Piles, batteries, matériel informatique, métaux lourds, substances toxiques ou cancérogènes… La Commission européenne a déjà eu l'occasion de légiférer pour améliorer la récupération de ces produits qui obéissent aujourd'hui à des circuits bien précis.
Bruxelles porte désormais son regard vers des déchets plus triviaux, mais non moins importants. Pelures de pommes, marc de café, sachets de thé, coquilles d'œuf, restes de pain, croûtes de fromage… Les poubelles des Européens regorgent de matières putrescibles qui pourraient être l'or vert de demain.