Après deux ans et demi de négociations, les syndicats sont sortis souriants de la Commission consultative des polices municipales (CCPM), le 27 mars. Et pour cause, le fameux volet social tant attendu est enfin sur le métier. Après son bureau du 15 mars où elle a acté sa position, l'Association des maires de France (AMF) s'est présentée devant les représentants de l'Etat et les organisations syndicales avec une belle surprise. Pour les fonctionnaires de la catégorie C, elle propose de scinder l'indemnité spécifique de fonction (ISF) en deux part : un taux plancher (et non plus plafond comme aujourd'hui) de 20% obligatoire pour tous les policiers municipaux ("
des pistes d'amlioration pour la protection de l'enfance
Publié le 27 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a tenu la seconde réunion de travail avec les représentants des présidents de conseils généraux, sur le thème de la protection de l'enfance. La réunion de lancement avait eu lieu le 12 novembre dernier. Cette démarche s'inscrit clairement dans le cadre de l'abandon du projet de loi sur l'enfance et du sort à réserver aux propositions du rapport Gouttenoire (voir notre article ci-contre du 22 avril 2014).
des prcisions sur l'application des "quotas" pour les femmes
A partir du 1er janvier 2013, les employeurs des trois fonctions publiques (seulement les plus grands d'entre eux dans la fonction publique territoriale) vont devoir respecter des objectifs chiffrés, afin d'améliorer la place des femmes parmi les hauts fonctionnaires. Les nouvelles nominations devront concerner au moins 20% de femmes. Progressivement, ce seuil va être accru pour atteindre 40% le 1er janvier 2018. A défaut de le respecter, les employeurs devront s'acquitter, en 2013, d'une pénalité financière de 30.
des profils varis, des pratiques voisines
Publié le 11 janvier 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Les écoles d'art territoriales proposent des profils différents selon les territoires mais se rejoignent souvent dans la mise en place de tarifications sociales ou de nombreux partenariats. C'est ce qui ressort d'une enquête sur le rayonnement des établissements d'enseignement de pratiques amateurs en arts plastiques et visuels menée de septembre 2022 à juin 2023 par l'Association nationale des écoles d'art territoriales de pratiques amateurs (Anéat) et récemment mise en ligne.
Diffrenciation locale, cumul des mandats dans le temps, procdure parlementaire...
Publié le 4 avril 2018par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Après des semaines de consultations et tractations, la réforme des institutions, évoquée par Emmanuel Macron en juillet dernier devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, a été partiellement dévoilée ce mercredi 4 avril.
Edouard Philippe est intervenu sur le sujet ce mercredi 4 avril en conseil des ministres puis en a présenté "les grandes lignes" à la presse en fin de journée.
Dispositifs mobilisables pour la rnovation des coles
Ce webinaire a eu lieu le mardi 14 novembre de 10h30 à 12h. Un document résumant toutes les questions/réponses sera très bientôt disponible.
Le support de présentation est disponible en cliquant sur "téléchargez le document".
Contact : pays-de-la-loire@caissedesdepots.fr
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Dj 72 foncires de redynamisation territoriale en place
Publié le 14 février 2022par Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Petites Villes de Demain Les foncières de redynamisation territoriale lancées tambour battant dans le cadre du plan de relance connaissent un rapide déploiement. 21 nouvelles foncières ont été créées en 2021, portant le total à 72, dont 58 sont pleinement en activité. Un bilan dressé lors du 3e atelier des foncières de redynamisation organisé le 10 février par la Banque des Territoires et la Fédération des EPL, chevilles ouvrières de ce dispositif, au côté de l’Etat.
Dominique Faure installe le conseil scientifique du plan France ruralits
Publié le 29 août 2023par Michel Tendil , Localtis France Ruralités, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Lors d'un déplacement à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) le 29 août, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a installé le conseil scientifique du plan France ruralités dévoilé le 15 juin (voir notre article). Composé de 19 personnalités (urbanistes, géographes, économistes, historiens…), ce conseil devra tout d'abord définir des indicateurs pour mesurer la mise en œuvre du plan France ruralités.
DOSSIER Construire le service public de la petite enfance
Publié le 31 juillet 2024par Localtis Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Si les collectivités, et en particulier les communes et intercommunalités, se sont beaucoup investies dans le champ de l’accueil du jeune enfant, elles agissaient jusqu’à présent dans le cadre d’une compétence facultative. Avec la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, quatre obligations s’imposeront, progressivement à partir de 2025, au bloc communal : le recensement des besoins et de l’offre disponible concernant l’accueil des enfants de moins de trois ans, l’information et l’accompagnement des familles, la planification du développement des modes d’accueil et le soutien à la qualité des modes d’accueil.
Elisabeth Borne fournit un agenda touffu pour les mois venir
Publié le 26 avril 2023par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Une déclaration de politique générale bis ? L'allocution d'Elisabeth Borne devant la presse ce mercredi 26 avril à l'Elysée à l'issue du conseil des ministres en avait un peu l'allure. Quelques instants auparavant à Matignon, son entourage en détaillait le contenu et diffusait un document d'une trentaine de pages (à télécharger ci-dessous) présentant la "feuille de route"