Publié le 9 septembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique LES CONGÉS DES AGENTS CONTRACTUELS - Avec l'article 8 du décret paru au mois d'août, l’indemnité compensatrice de congés annuels, due après la fin d’un contrat à durée déterminée et lors d’un licenciement, est étendue aux cas de démission (si l’agent n’a pas pu bénéficier de ses congés du fait de l’autorité territoriale, notamment en raison de la définition par le chef de service du calendrier des congés annuels).
ce qui change pour les rgions
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale consacre la région comme pilote central en matière de formation professionnelle. D'ultimes transferts lui confèrent un bloc de compétence homogène. Ainsi, la région est désormais compétente pour l'ensemble des publics, y compris les détenus, les Français établis hors de France et les handicapés, qui restaient jusqu'à maintenant de la compétence de l'Etat. La région est également compétente vis-à-vis des personnes ayant quitté le système scolaire : elle organisera les actions de lutte contre l'illettrisme et les formations permettant l'acquisition des compétences clés, en complément de la politique conduite par l'Etat, sachant que, selon le ministère du Travail, 2,5 millions de personnes ne maîtrisent pas suffisamment la lecture, l'écriture ou le calcul.
Chaumont ancre son identit de territoire autour du graphisme (52)
À l’origine est le trésor laissé à sa ville par Gustave Dutailly, député de la circonscription et collectionneur d’affiches. Depuis 1906, Chaumont se trouve ainsi détentrice d’un fonds précieux de près de 4 500 affiches, le deuxième après celui de la Bibliothèque nationale de France. Redécouverte par une bibliothécaire de la ville à la fin des années quatre-vingt, la collection donne lieu dix ans plus tard, sous l’impulsion du maire, au premier Festival international de l’affiche.
Comment contrler une vente au dballage ?
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Certaines formes d’activités commerciales, sur le domaine communal ou dans des lieux privés, sont soumises à votre contrôle. Il est en ainsi des ventes au déballage.
Qu’est-ce qu’une vente au déballage ?
Contre crues et scheresse, dsimpermabiliser les sols (11)
La désimperméabilisation des sols, qui consiste à déconnecter les eaux pluviales des réseaux de collecte et à retirer la partie perméable du sol, est devenue une préoccupation forte de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne. L’infiltration des eaux dans les sols présente de nombreux avantages dans ce territoire soumis à des risques importants d’inondation, où 37 % de la population est touchée.
Atouts de la désimperméabilisation En pénétrant directement dans le sol et sous-sol, là où elles tombent, les eaux pluviales ne saturent pas les réseaux lors des épisodes d’abondantes précipitations et assurent une meilleure reconstitution des stocks dans les nappes phréatiques.
Coulommiers inaugure sa tlvision numrique
Comme prévu, les quelque 14.000 habitants de Coulommiers, en Seine-et-Marne, seront les premiers en France à voir disparaître la télévision analogique au profit exclusif du numérique. Ce 4 février, lors d'une cérémonie officielle, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, ainsi que le président du CSA Michel Boyon procéderont à 17H30 à l'extinction, pour la première fois en France, du signal analogique qui dessert une partie de l'agglomération de Coulommiers.
Cur de Brenne renforce sa politique anti-fracture numrique (36)
La Brenne Box illustre la politique volontariste et de longue haleine entreprise par la communauté de communes Cœur de Brenne (11 communes, 4887 habitants) : persuadés du potentiel de développement lié au numérique, dans le monde rural comme ailleurs, les élus ont initié dès les années 2000 une politique globale pour prévenir la fracture numérique. En 2016, le relais de services publics - labellisé maison de services au public (MSAP) - a déménagé dans la commune-centre, où se situent une maison médicale pluridisciplinaire et le marché hebdomadaire, pour devenir un tiers-lieu à vocation numérique.
Dans quel dlai les communauts de communes doivent-elles dlibrer pour prendre la comptence
Constat : L’objectif de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite loi « LOM ») est de couvrir l’ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locale. Si initialement, seules les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines, et les métropoles étaient obligatoirement AOM à l’échelle intercommunale, les communautés de communes sont appelées à se prononcer sur la prise de la compétence d’organisation de la mobilité avant le 31 mars 2021.
Dcouvrez la restitution de latelier Organiser les mobilits pour connecter votre cur de v
Publié le 19 décembre 2018 Cohésion des territoires, Transport et mobilité décarbonée La mobilité, une problématique au cœur de la vie de Lorient Agglomération Troisième agglomération de Bretagne, Lorient Agglomération compte plus de 207 000 habitants répartis sur 24 communes. Forte de son héritage maritime, l’agglomération est naturellement tournée vers la mer mais est également un territoire rural. Lorient Agglomération se situe à l'ouest du département du Morbihan, le long de la frontière sud-est du Finistère.
des dcrets apportent dultimes et utiles prcisions
Publié le 5 janvier 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international C’est fait ! La nouvelle Politique agricole commune 2023-2027 a officiellement pris son envol le 1er janvier dernier, avec deux ans de retard sur le calendrier initial (les règles de la PAC 2014-2020 avaient été prolongées fin 2020, jusqu’à la fin 2022). Adoptée après plus de trois ans de négociations particulièrement serrées, elle reste la première politique de l’Union, représentant un tiers de son budget (hors plan de relance), avec une enveloppe globale de 387 milliards d’euros pour la période 2021-2027.