Publié le 28 mai 2008 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme De très nombreux amendements ont été apportés au projet de loi de modernisation de l'économie qui sera examiné à partir de jeudi à l'Assemblée. Face aux craintes suscitées par les petits commerces, plusieurs garde-fous ont été introduits, dont un droit de préemption des maires étendu à l'aménagement commercial.
Le projet de loi de modernisation de l'économie sera examiné le 29 mai 2008 à l'Assemblée nationale.
des lus toujours mfiants malgr les dernires adaptations du dispositif
Publié le 23 novembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Au moment de passer aux travaux pratiques, les élus peinent encore à appréhender le zéro artificialisation nette (ZAN) et l'ont une nouvelle fois exprimé au cours des deux séances du point info consacré au décryptage du dispositif ce 22 novembre au Congrès des maires. "Le ZAN, l’acronyme qui nous fait tous peur", a introduit Constance de Pélichy, maire de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) et vice-présidente de la communauté de communes des Portes de Sologne, donnant d'emblée le ton.
Des opposants la fusion des rgions dposent une requte au Conseil d'Etat
Publié le 29 mai 2015par Avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Europe et international Deux associations alsaciennes et une franc-comtoise opposées au redécoupage des régions ont annoncé jeudi avoir déposé une requête devant le Conseil d'Etat dans l'espoir d'obtenir l'abrogation de la réforme.
Selon elles, la loi instituant la nouvelle carte à 13 grandes régions au 1er janvier 2016 n'est pas conforme à une convention européenne contraignante signée par la France : la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe.
des plans en 2018, des actes en 2019 ?
Publié le 21 décembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement En matière sociale et sanitaire, 2018 aura été l'année des plans. Agnès Buzyn n'a pas chômé et a lancé plusieurs démarches en parallèle, qui se sont concrétisées sous la forme de l'annonce d'un certain nombre de plans aux ambitions affirmées.
Côté santé, la stratégie nationale de santé, devenue le plan "Ma santé 2022" a été lancée dès septembre 2017.
Des propositions pour relancer la production foncire
Publié le 20 janvier 2011par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social Le comité de pilotage "urbanisme de projet" qui s'est réuni le 18 janvier sous la présidence du secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a examiné une première série de propositions en vue de préparer les différents textes de simplification du droit de l'urbanisme attendus pour 2011. Parmi ces propositions figurent celles du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal).
Designers et habitants revitalisent le centre de Renac (35)
C'est un petit bourg rénové… mais qui manque de vie. À Renac (Ille-et-Vilaine), on est à 50 kilomètres de Rennes, en pays de Redon : les jeunes ménages viennent y trouver leur première maison, ils cohabitent avec les plus anciens, originaires du coin. « La vie associative et culturelle a besoin d'un coup de pouce, il n'y a plus de club du troisième âge, peu de choses pour les ados », souligne Anne Patault, adjointe au maire, en charge du développement.
Desserte aroportuaire de la Bretagne : un rseau "reconfigurer"
Publié le 25 février 2020par Anne Lenormand / Localtis Bretagne Transport et mobilité décarbonée Dans son rapport public 2020, la Cour des comptes juge "obsolète" et trop coûteux le réseau aéroportuaire de la Bretagne, surtout depuis l'arrivée en 2017 de la ligne ferroviaire à grande vitesse. Huit plateformes (Brest, Rennes, Lorient, Dinard, Quimper, Saint-Brieuc, Lannion, Ouessant) accueillent aujourd'hui des lignes commerciales régulières, mais en 2018 le trafic
(2,3 millions de passagers au total) s'est concentré à 80% sur deux d'entre elles, Brest et Rennes.
Deux dcrets et un arrt finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
Publié le 26 juillet 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Jeunesse, éducation et formation Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 précisent les modalités de l'allocation de soutien familial (ASF) et du titre exécutoire prévu à l'article L.582-2 du code de la sécurité sociale. Ces trois textes finalisent le dispositif mis en place au 1er janvier 2016, en l'étendant au cas des couples qui ont procédé à une dissolution du Pacs ou des couples en concubinage qui se séparent et qui ne sont pas titulaires d'un jugement ou d'un titre exécutoire délivré par le notaire fixant une pension alimentaire pour le ou les enfants.
du mieux, mais le compte n'y est pas
Le gouvernement rend public le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des affaires étrangères (Igae) consacré au "Déploiement de l'Agence française de l'adoption (AFA) à l'étranger". Ce document, qui répond à une commande passée en juillet dernier, n'est pas vraiment tendre pour l'AFA. Il conclut en effet "que les difficultés rencontrées par l'AFA dans son déploiement à l'étranger ne tenaient pas tant à un problème d'effectifs qu'à une insuffisance de pilotage, d'organisation et de méthode"
du mieux, mais les inquitudes ne sont pas totalement leves
Publié le 19 novembre 2020par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Cohésion des territoires "La situation s'améliore. Les engagements ont doublé et les paiements ont triplé en un an." En écoutant Hanane Allali-Puz, chargée de mission Leader au ministère de l'Agriculture, en ouverture de l'assemblée générale de Leader France ce 17 novembre, on s'est pris un temps à espérer que la crise que traverse ce programme depuis le début de la programmation 2014-2020 serait désormais conjuguée au passé.