Treize milliards de DMTO, mais les collectivits franaises les plus dpendantes du monde l'im
Publié le 12 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Deux informations simultanées confirment la très forte dépendance des collectivités françaises aux évolutions de l'immobilier. La première vient des notaires et est rapportée par le site spécialisé de BFM TV, BFM Immo. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les notaires sur les transactions immobilières – au profit principalement des départements – devraient s'élever cette année à 13 milliards d'euros, correspondant à environ un million de transactions.
trois dcrets renforcent le rle des paramdicaux
Trois décrets étendant le rôle des infirmiers, kinés et opticiens, en application de mesures votées par la majorité sortante pour faire face aux pénuries de médecins, ont été publiés ce vendredi 29 juin au Journal officiel. Les trois professions concernées pressaient le gouvernement de prendre les décrets avant les élections législatives pour ne pas que ces mesures restent lettre morte ou voient leur application retardée.
S'agissant des kinésithérapeutes, le décret organise l'expérimentation pour cinq ans de l'accès direct (sans ordonnance du médecin) des patients à ces professionnels, lorsque ceux-ci sont inscrits dans une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
Un appel manifestation d'intrt pour adapter les campings lrosion ctire
Publié le 12 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour réaliser des diagnostics territoriaux pour l’adaptation de l’hôtellerie de plein-air (les campings) à l’érosion du littoral. L'AMI vise à identifier les besoins de relocalisation, d’une part, et à améliorer l’offre, d’autre part, afin de préserver l’activité et l’attractivité des territoires concernés.
Un appel projets pour co-financer des installations de tri/valorisation des biodchets
Publié le 21 janvier 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Alors que l’obligation de tri à la source des biodéchets approche à grands pas – le 1er janvier 2024, fixée par la loi Agec – et que nombre de collectivités restent encore désarmées (voir notre article du 29 novembre 2021), l’Agence des économies solidaires, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et GRDF lancent un appel à projets aux collectivités locales et à leurs groupements qui prévoient la mise en œuvre de ce tri, "
Un appel projets sur la gestion d'espces exotiques envahissantes
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de lancer un appel à projets visant à réguler les populations d’espèces exotiques envahissantes, qui constituent l’une des principales menaces pour la biodiversité. A ce jour près de 120 espèces sont référencées comme telles en métropole et plus de 600 dans les outre-mer. En complément du plan national d’action 2022-2030 qui vise à prévenir l’arrivée de nouvelles espèces déjà connues, la Stratégie nationale biodiversité 2030 compte parmi ses actions phares la gestion des espèces exotiques présentes sur le territoire national.
Un arrt entrine la baisse de 10% des plafonds d'accs aux HLM
Un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2009 modifie les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat au secteur locatif. Il met ainsi en application une disposition prévue à l'article 65 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Le premier alinéa de cet article prévoit en effet que "
Un cart de prix important entre deux offres ne caractrise pas l'offre anormalement basse
A l'occasion d'un contentieux sur un marché public, le Conseil d'Etat a, dans un arrêt du 17 juillet 2013, écarté le moyen tiré du caractère anormalement bas d'une offre lié à l'existence d'un écart de prix entre cette dernière et une autre offre apparemment similaire. La Haute Juridiction précise en outre que les personnes publiques peuvent choisir une méthode de notation non linéaire dès lors que celle-ci ne méconnaît ni le principe d'égalité entre les candidats ni les obligations de publicité et de mise en concurrence.
un dcret organise leur mise jour
Publié le 4 janvier 2022par Philie Marcangelo Leos/MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret paru le 26 décembre 2021 précise les modalités de renforcement et de mise à jour des plans d'action de réduction des polluants atmosphériques dans le cadre des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), comme le prévoit la loi Climat et Résilience dans son article 121. Pour la métropole de Lyon, les EPCI à fiscalité propre regroupant plus de 100.
Un dcret relatif au comit local d'information et de suivi de la gestion des dchets radioactifs
Un décret du 7 mai 2007 vient préciser la composition et les modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi (Clis) institué par l'article L.542-13 du Code de l'environnement auprès des laboratoires souterrains de recherche sur la gestion des déchets radioactifs. Aux termes de l'article L.542-13 (modifié par la loi 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs), ce comité est chargé d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de recherche sur la gestion des déchets radioactifs et, en particulier, sur le stockage de ces déchets en couche géologique profonde.
un dcret reporte lobligation de certification des organismes
Publié le 28 juillet 2020par Fabienne Proux / JGP média pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le décret n° 2020-894 du 22 juillet "était très attendu par les acteurs de la formation professionnelle", commente Bernard Barbier, directeur de Défi métiers. Le texte repousse en effet d’un an l’obligation pour ces derniers d’obtenir leur certification Qualiopi, soit le 1er janvier 2022 au lieu du 1er janvier 2021. Dans la foulée de la loi du 5 septembre 2018 "