"Avec le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) naît un espoir, celui de donner de nouveaux outils aux collectivités. Mais étant donné le retard pris dans sa préparation, les discussions sur la loi de finances 2019 débuteront sans doute avant que le volet financement de la LOM ne soit acté", s'est inquiétée le 13 juin Valérie Lacroute lors d'une conférence plénière au Salon européen de la mobilité.
La députée LR de Seine-et-Marne s'est largement impliquée il y a quelques mois dans les Assises de la mobilité.
Orange retire sa QPC visant l'Arcep
Publié le 30 septembre 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Stéphane Richard, PDG d'Orange, a annoncé jeudi 26 septembre devant les membres du collège de l'Arcep, retirer la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Déposée fin août, cette QPC (lire notre article du 5 septembre 2019) remettait directement en cause le pouvoir de sanction de l'autorité et, par voie de conséquence, les échéances et garanties associées aux "
Paris passera aux nouveaux rythmes scolaires ds la rentre 2013
La ville de Paris passera bien aux nouveaux rythmes scolaires souhaités par Vincent Peillon dans son projet de refondation de l'école dès la rentrée 2013. L'annonce faite par Bertrand Delanoë ce 18 mars semble salutaire. Après les reports annoncés à septembre 2014 par certaines grandes villes (UMP) de France (Marseille, Nice, Bordeaux, Le Havre, Toulon) mais également de gauche (Lyon, Montpellier, Metz et dernièrement Strasbourg, Amiens et Lille), le maire de Paris offre par son adhésion un soutien indéniable à Vincent Peillon en ajoutant la ville-capitale au rang de celles (comme Nantes, Rennes, Grenoble, Angers, Dijon, Brest, Clermont-Ferrand, Limoges, Tours.
pas d'obligation de poser des questions spcifiques
Dans un arrêt du 29 octobre 2013, le Conseil d'Etat apporte une précision quant à la mise en oeuvre de l'article 55 du Code des marchés publics (CMP) qui autorise le pouvoir adjudicateur à écarter une offre anormalement basse. La procédure prévue à cet article, qui impose à l'acheteur public d'effectuer une demande de précisions et de justifications auprès d'un candidat dont l'offre de prix lui semble anormalement basse, n'implique pas pour autant de lui poser des questions spécifiques sur certains points jugés imprécis.
Petites et grandes collectivits s'attaquent au gaspillage alimentaire
Publié le 4 janvier 2013par Sylvie Luneau / Victoires éditions Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international Près de 50% d'aliments sains sont gaspillés chaque année dans l'Union européenne : 89 millions de tonnes par an (soit 179 kg par habitant) et les prévisions pour 2020 sont estimées à 126 millions de tonnes (soit une hausse de 40%). C'est pourquoi dans une résolution adoptée en janvier 2012, le Parlement demande des mesures urgentes en vue de réduire de moitié les gaspillages alimentaires d'ici à 2025.
Philippe Laurent charg d'une mission d'valuation
Publié le 21 juillet 2015par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Depuis un rapport de janvier 1999, "aucune évaluation du temps de travail dans la fonction publique n'a été réalisée", souligne le Premier ministre dans la lettre de mission datée du 13 juillet qu'il a transmise à Philippe Laurent (celle-ci est à télécharger ci-contre). Or, les conditions d'organisation du temps de travail "
Plaidoyer des grandes villes pour "le fait urbain"
Publié le 15 janvier 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Logement social "Le fait urbain est beaucoup trop absent des grands débats nationaux." Face à ce constat - et malgré l'approche des municipales ? - l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), par la voix de son nouveau président, Michel Destot, a jugé utile de résumer en douze grandes propositions les enjeux qu'elle estime prioritaires pour le développement "
Plateforme nationale Cafs culture : la culture au comptoir
Publié le 29 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La plateforme nationale des "Cafés culture" a été présentée à Paris le 29 mars, en présence des différents acteurs concernés. Fruit de deux années de travail, ce dispositif résulte d'une initiative du collectif "Culture bar-bars" (Fédération nationale des Cafés culture). Il réunit plusieurs parties prenantes, dont la ville de Nantes - qui représente l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) - et les régions Aquitaine et Pays-de-la-Loire, et bénéficie du soutien des ministères de la Culture et de l'Intérieur.
Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d'habitation sur les rsidences secondaires
La faculté d'instaurer la majoration de la THRS sera offerte à plus de 2.500 communes supplémentaires, alors qu'aujourd'hui elle n'est ouverte qu'à un peu plus de 1.100 communes, indique-t-on à l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett).
Le projet de décret fixant la liste des communes concernées par la réforme inscrite à l'article 73 de la loi de finances pour 2023, a été examiné le 8 juin par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), et le 13 juin par le comité des finances locales (CFL).
Pour "faire du numrique un levier d'insertion", Emmas Connect accompagne les collectivits
Publié le 9 novembre 2015par Caroline Megglé Social, Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Emploi Du 3 au 9 novembre 2015, avec une cinquantaine d'événements organisés essentiellement en Ile-de-France, la Social Good Week a mis à l'honneur les acteurs du "numérique solidaire".
Parmi eux, Emmaüs Connect développe le programme "Connexions solidaires" avec l'objectif de "faire du numérique un levier d'insertion". L'association estime que 6 millions de personnes en France cumulent précarité numérique et sociale.