Lutte contre les vols de vlos : limmatriculation devient obligatoire
Publié le 25 novembre 2020par M.T. / Localtis Sécurité Plus de 300.000 vélos sont volés chaque année. Bien peu sont retrouvés, faute d’identification. D’ailleurs la plupart des propriétaires "ne font aucune démarche", indiquent l’Insee et l’ONDRP dans la dernière enquête Cadre de vie et sécurité. La crainte des vols constitue un "frein important à son utilisation". Pour remédier au phénomène, un décret pris dans le cadre de la loi LOM de décembre 2019 prévoit l’immatriculation obligatoire des vélos, à compter de 2021.
Malgr des avances, l'ouverture des donnes nergtiques reste perfectible
Publié le 25 avril 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis France Infrastructures numériques, THD, Energie, Environnement "L’accès aux données est le résultat de près de dix années de revendications et de lobbying" rappelle l'association Amorce qui a publié en février dernier une étude (en accès restreint) faisant le bilan des offres open data accessibles aux collectivités locales. Initié lors des débats sur le Grenelle de l'environnement, l'accès aux données énergétiques n'a véritablement été consacré qu'en 2016 avec la loi pour une république numérique et, surtout, la parution du décret d'application de l’article 179 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV).
Malgr la crise, le surendettement recule
Dans la dernière édition de son baromètre du surendettement, la Banque de France livre des enseignements intéressants. Alors que la crise économique et les difficultés de l'emploi pèsent de tout leur poids, le surendettement est pourtant en recul. Entre mars 2012 et mars 2013, le nombre de dossiers de surendettement déposés a en effet reculé de 4,6%, pour s'établir à 218.031 au cours de la période. Alors que tous les indicateurs sociaux sont au rouge, il est difficile de ne pas voir dans cette évolution à contre-courant la conséquence de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite aussi loi Lagarde et entrée en vigueur le 1er novembre 2010.
Malgr les inquitudes sur le spectacle vivant, l'Assemble adopte les crdits de la culture
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, deux rapports de l'Assemblée nationale se penchent sur les crédits et les actions des programmes de la mission Culture, relatifs à la création, ainsi qu'à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture. Le premier est présenté par Richard Dell'Agnola - député (UMP) du Val-de-Marne - au nom de la commission des finances. Le second rapport, pour avis, est présenté au nom de la commission des affaires culturelles par Marie-Odile Bouillé, députée (PS) de la Loire-Atlantique.
Malig Le Bayon prend la suite de Virginie Magnant la direction de la CNSA
Publié le 17 juillet 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Finances et fiscalité, Santé, médico-social, vieillissement, Social Par décret publié ce 17 juillet 2024 au Journal officiel, Maëlig Le Bayon, administrateur de l’État, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), à compter du 2 septembre prochain et en remplacement de Virginie Magnant. Maëlig Le Bayon occupait jusque-là les fonctions de directeur de cabinet de Fadila Khattabi, ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées – démissionnaire, avec le reste du gouvernement.
n'oubliez pas les archivistes !
Publié le 27 juin 2014par V.L. Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs Cela fait partie des 10 objectifs de la politique de la ville inscrits à l'article 1 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : il faut "reconnaître" et "valoriser" l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers. Et les archivistes sont partants !
"Nous souhaitons que l’histoire et la mémoire des quartiers soient réellement prises en compte dans la nouvelle politique de la ville à venir et nous serons vigilants et force proposition quant aux mesures et appels à projets annoncés"
ni trop, ni trop peu
Publié le 10 avril 2020par F. Fortin / MCM Presse Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les règles devant encadrer les arrêtés municipaux visant à lutter contre le Covid-19 s'éclaircissent peu à peu, au gré des décisions, comme celles des juges des référés suspendant l'exécution des arrêtés couvre-feu pris par les maires de Lisieux ou de Saint-Ouen-sur-Seine ou celle du juge de Cergy-Pontoise suspendant l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux portant obligation de porter un masque (voir notre article).
nouveau camouflet pour la France
Publié le 1 octobre 2020par F. Fortin / MCM Presse Europe et international "Si on accepte que le Parlement européen ne se réunisse qu'à Bruxelles, on est foutu, car dans dix ans tout sera à Bruxelles. Et les gens ne se parleront plus qu'entre eux à Bruxelles. Or l'Europe ce n'est pas cette idée-là", a averti Emmanuel Macron le 29 septembre, lors de sa visite en Lituanie (AFP). Il semble qu'on en prenne toutefois le chemin, puisque la session d’octobre du Parlement européen se déroulera une nouvelle fois à Bruxelles, comme l'a annoncé – le même jour – son président, David Sassoli.
Nouvelles dispositions pour l'co-PTZ compter du 1er juillet prochain
Publié le 1 avril 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Environnement, Logement social Un décret du 30 mars "relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique" apporte des modifications au dispositif de l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro). Celles-ci s'appliqueront aux offres d'avances remboursables sans intérêt émises à compter du 1er juillet 2022. La mesure concerne les personnes physiques ou SCI réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans des logements utilisés comme résidence principale, ainsi que les établissements de crédit et les sociétés de financement distribuant l'éco-PTZ.
Nouvelles simplifications rglementaires dans le secteur du tourisme
Publié le 2 septembre 2015 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Trois semaines après le dépôt, sur le bureau du Sénat, du projet de loi ratifiant l'ordonnance 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique (voir notre article ci-contre du 28 juillet 2015), le décret du 18 août 2015 éponyme comporte plusieurs dispositions intéressant les collectivités. A côté de mesures relatives aux chèques-vacances, aux fiches individuelles de police remplies par les étrangers qui séjournent en France ou encore à la procédure d'immatriculation des agents de voyage, une mesure porte sur la clarification de la gouvernance des offices de tourisme grâce à une meilleure prise en compte de l'intercommunalité.