Les communauts urbaines regroupent leurs achats de vhicules cologiques
Six communautés urbaines* ont lancé le 29 février un appel d'offres pour l'achat de 600 véhicules propres qui équiperont leurs services à partir du dernier trimestre de l'année prochaine. Les constructeurs automobiles ont trois mois et demi pour remettre leurs offres concernant les trois lots : petites citadines, berlines et petits utilitaires. La performance environnementale pèsera pour moitié dans le choix des communautés urbaines. Les émissions de CO2 seront limitées entre 120 et 135 grammes par kilomètre.
les concours et examens sont institus
Publié le 10 septembre 2012 Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs La réforme du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique est enfin achevée. Paru le 31 mars dernier, le décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois créé suite à la mise en oeuvre de la réforme de la catégorie B devait être complété par trois décrets sur les examens et concours (lire notre article du 3 avril 2012).
Les dputs adoptent la version gouvernementale de la GUL ; les locataires protestent
Publié le 18 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA avec AFP Logement social, Social Les députés de la commission des affaires économiques ont révisé, mardi 17 décembre au soir, comme demandé par le gouvernement, la garantie universelle des loyers (GUL). Dans le cadre de l'examen du projet de loi Alur, ils ont adopté l'amendement gouvernemental présenté à la presse lundi (voir notre article du 16 décembre).
Dans cette nouvelle version, la GUL serait donc publique, gratuite et automatique.
Les engagements de l'Etat pour le ramnagement de l'aroport Nantes-Atlantique
Publié le 29 octobre 2019par AFP Loire-Atlantique Transport et mobilité décarbonée, Environnement Le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebarri est venu présenter à Nantes ce 28 octobre les "engagements" pris à l'issue de la concertation publique qui s'est tenue de fin mai à juillet dernier sur le projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique.
Premier des 31 engagements, "la mise en place d'un couvre-feu est une attente forte et unanime"
les hpitaux doivent s'engager dans une logique territoriale
Publié le 22 mai 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Inaugurant, le 20 mai, les salons de la Santé et de l'Autonomie - organisés par la Fédération hospitalière de France et qui regroupent les salons HopitalExpo, GerontHandicapExpo et Health-ITExpo -, Marisol Touraine a prononcé un discours très attendu sur la place des hôpitaux dans la stratégie nationale de santé et levé le voile sur la future "
Les kinsithrapeutes signent un protocole d'accord sur la rgulation de l'installation
Publié le 23 septembre 2009 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Après les infirmiers libéraux (voir notre article ci-contre du 20 janvier 2009), c'est au tour des kinésithérapeutes de s'engager dans une démarche de meilleure répartition de leur profession sur le territoire. En signant un protocole d'accord avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), les quatre syndicats de kinésithérapeutes viennent en effet de franchir une étape décisive en vue de limiter - sur le même principe que pour les infirmiers - les installations dans les zones où ils sont aujourd'hui en sur-densité.
Les lus mitigs sur le projet de loi de finances pour 2018
La colère des présidents de région, les remontrances du président André Laignel sur les formes de la concertation entre le gouvernement et les collectivités locales, l'inquiétude des élus sur plusieurs dossiers (suppression partielle de la taxe d'habitation, économies de 13 milliards d'euros)... La séance du comité des finances locales de ce 26 septembre n'a pas été de tout repos pour la ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.
Les maires de villes moyennes apportent leur soutien aux Galeries Lafayette
Publié le 20 février 2024par Michel Tendil , Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Revitalisation des centres villes Les salariés d'une vingtaine de magasins Galeries Lafayette de province retiennent leur souffle. Le tribunal de commerce de Bordeaux doit en effet se prononcer le 21 février sur le plan de sauvegarde présenté par l'homme d'affaire Michel Ohayon qui détient ces magasins. Pour les maires des villes moyennes où ils sont implantés, une fermeture serait un crève-coeur.
les maires invits s'emparer du numrique l'cole
Publié le 9 mars 2016 Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Dans un nouveau rapport, le laboratoire d'idées Institut Montaigne revient sur les politiques numériques éducatives et porte son attention sur les plus petits. Derrière "Le numérique pour réussir dès l'école primaire", la volonté de réorienter une partie des énergies vers les 52.900 écoles primaires, qui seraient les parents pauvres des politiques d'équipements et de pédagogies numériques.
Les maisons mobiles ne peuvent pas tre assujetties la taxe d'enlvement des ordures mnagre
Yves Lachaud a demandé dans une question écrite au ministre de l'Intérieur "s'il ne serait pas envisageable de permettre aux communes ou aux groupements de communes de fixer un seuil minimum pour le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom)". Le parlementaire a rappelé qu'en fonction de "la nature de leurs logements ou de leurs campements, certaines familles ne payent pas de taxe d'enlèvement des ordures ménagères alors qu'elles profitent très largement du service"