Le Snat "corrige" la rforme territoriale... et inscrit dans la loi l'Agence pour la cohsion de
Publié le 14 juin 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les sénateurs ont adopté le 13 juin, par 178 voix pour et 124 contre, la proposition de loi "relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale". A l'origine du texte, le groupe Les Républicains a voté pour en bloc, de même que l'ensemble des sénateurs communistes et indépendants et une petite minorité de sénateurs de l'Union centriste.
Le Snat adopte Alur en seconde lecture
Publié le 31 janvier 2014par C.M. Logement social Après plus de 18 heures de débat en séance, le Sénat a adopté en seconde lecture, ce vendredi 31 janvier en fin de journée, le projet de loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur). Le texte de la ministre du Logement, Cécile Duflot, a fait le plein de voix de gauche, PS, CRC (communistes), écologistes et RDSE (à majorité PRG), avec 176 pour, la droite UMP et UDI-UC s'y opposant (164 contre).
le TA de Lyon offre une bouffe d'oxygne
Publié le 2 mars 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité À l'appui du célèbre arrêt Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne, trois sapeurs-pompiers volontaires (dont un également professionnel) demandaient notamment que les gardes et astreintes qu'ils avaient effectuées dans ce cadre soient rémunérées comme le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, considérant illégale la non-rémunération de ces heures en raison de la discrimination qu'elle introduit avec ces derniers.
Le tribunal administratif de Bordeaux suspend la redevance sur les radars en Gironde
Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé le 28 février dernier de suspendre la délibération du conseil général de Gironde concernant la redevance qu'il voulait faire payer à l'Etat pour l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Pour le juge, "le moyen tiré de ce que l'instauration d'une telle redevance a pour effet de contrevenir aux règles d'affectation prévue par l'article 49 de la loi du 30 décembre 2005 pour 2006 est de nature, en l'état de l'instruction, à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée"
Les "passionns par nature" la fte, du 18 au 22 mai
Publié le 15 avril 2016par Anne Lenormand Ile-de-France Environnement, Energie Du mercredi 18 au dimanche 22 mai, partout en France, dans les villes comme à la campagne, au bord de la mer ou à la montagne, aura lieu la 10e Fête de la nature. Quelque 800.000 participants sont attendus dans environ 1.300 lieux pour assister à plus de 5.000 animations gratuites organisées par des associations de conservation et d'éducation à la nature, des collectivités locales, des établissements scolaires, des entreprises, des particuliers, etc.
Les 101 questions se poser quand on s'apprte tre adjoint municipal la culture
Parce que la culture n'est pas une charge comme les autres, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture a listé les 101 questions que tout adjoint à la culture, qu'il soit d'une petite ou d'une grande ville, devra se poser pour appréhender le champ de ses responsabilités. Une manière aussi, selon la FNCC, pour les élus renouvelés dans leur mandat, de renouveler également leurs réflexions. Pot-pourri. Philippe Laurent, sous sa casquette de président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, a adressé, début février, une lettre aux candidats aux prochaines élections municipales.
Les abonns haut dbit tirent toujours le march au dtriment de la fibre
245.000... c'est le nombre d'abonnés français au très haut débit "tout fibre optique", recensé par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) dans son observatoire du haut et très haut débit du 6 septembre. Un chiffre bien dérisoire au regard des ambitions françaises. Sans compter qu'il ne représente qu'une progression de 10% au cours du dernier trimestre et de 60% sur l'année. Certes, en y ajoutant le demi-million d'abonnés du câble (fibre optique à terminaison coaxiale), la tendance est légèrement plus souriante.
Les annonces de Franois Hollande font ragir les associations de maires
Publié le 5 juin 2014par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Il faudra "donner le moment venu toute sa légitimité démocratique" à l'intercommunalité. Cette idée, exprimée par le président de la République dans sa tribune publiée le 3 juin dans les quotidiens régionaux, n'a pas échappé aux élus locaux. Pour l'Association des maires de France (AMF), cette petite phrase est "l'annonce, en filigrane, d'une élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux"
Les collectivits rvent d'un scnario ambitieux pour le dploiement du trs haut dbit
La marche est grande pour passer du haut au très haut débit : selon les estimations, il faudrait près de 35 milliards d'euros pour remplacer le réseau de distribution téléphonique en fil de cuivre par un réseau optique sur tout le territoire français. Or, à défaut d'intervention publique massive, vers 2015, seulement 1/3 des foyers français seront équipés en FTTx (fibre jusqu'au domicile ou jusqu'à l'immeuble), à savoir les foyers des zones desservies par le câble, réseau concurrent de France Télécom.
les comits de bassin veulent s'engager plus avant
Le 29 septembre à Marseille, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de "planification écologique" du gouvernement, consacré à la gestion de l'eau (lire notre article). Ce chantier a franchi une nouvelle étape à Paris ce 9 novembre, avec la réunion inédite, en présence de la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Bérangère Couillard, des représentants des sept comités de bassin de l'hexagone, qui se sont dit prêts à agir "