La reprise de la commande publique s'est essouffle
Publié le 5 février 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Commande publique, Finances et fiscalité En 2017, les achats réalisés par les administrations publiques et ayant fait l'objet d'une publicité avaient bondi de 7,3%. La nette hausse des commandes passées au cours des deux premiers trimestres de 2018 laissait entrevoir une poursuite à vive allure de cette reprise sur l'ensemble de l'année. En définitive, si la commande publique a bien connu l'an dernier une progression, celle-ci a été modérée (+1,2%), selon la dernière édition du baromètre de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts).
La rforme portuaire se termine, la LGV Paris-Normandie se prcise
Le 21 avril, lors d'un déplacement officiel au port du Havre, où s'est tenue une table ronde sur la politique maritime française, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a rencontré dans un climat tendu les syndicats concernés par la réforme portuaire. Enfin sur le point d'aboutir après la signature, le 15 avril dernier, d'une série de textes dont un accord sur la pénibilité du travail de manutention portuaire et une convention collective unifiée ratifiée par les principaux représentants des salariés et du patronat, cette réforme entrera dès le mois de mai dans une phase d'application concrète.
La rsiliation du bail pour dpassement du double des plafonds s'appliquera dans les zones A et B1
L'article L.442-3-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit que, "dans des zones géographiques [...] se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements", les locataires de logements HLM dont les ressources sont - durant deux années consécutives - au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements, "n'ont plus le droit au maintien dans les lieux à l'issue d'un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la deuxième année consécutive, un dépassement du double de ces plafonds"
LAnssi va financer des audits de scurit des systmes dinformation des collectivits
Publié le 18 février 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Sécurité, Infrastructures numériques, THD, Smart city Hasard de calendrier, la publication de la stratégie nationale de cybersécurité s’est produite au moment même où les hôpitaux de Dax et de Villefranche-sur-Saône étaient paralysés par le rançongiciel Ryuk. Et lundi 15 février, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) annonçait la compromission d’une version du logiciel français de télémaintenance Centreon susceptible d’affecter de nombreuses administrations et des entreprises du CAC 40.
Larrt sur laccessibilit des places de stationnement quipes de recharge lectrique e
Publié le 2 novembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Transport et mobilité décarbonée Annoncé le 27 octobre (voir notre article du même jour), l’arrêté relatif à l’accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées d’infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) a été signé le jour même et publié au Journal officiel du 31 octobre.
Il fixe un pourcentage minimal de places accessibles (ainsi qu’un nombre minimal de places d’une longueur de 7 à 9m) qui varie par paliers en fonction du nombre de places matérialisées sur le domaine public équipées ou pré-équipées de bornes de recharge électrique installées en voirie communale, qu’elles soient gérées par une commune ou une intercommunalité.
Le "1% artistique" a bientt 60 ans... et il s'impose aussi aux collectivits
Appelé aussi 1% culturel ou 1% décoratif, ce dispositif original a été créé par un arrêté de 1951 afin de soutenir la création contemporaine et sensibiliser les citoyens à l'art. Il va fêter prochainement son soixantième anniversaire. L'occasion de faire le point sur un dispositif qui concerne l'Etat mais également les collectivités territoriales.
Le 1% artistique s'appliquait à l'origine uniquement aux bâtiments d'Etat, mais, depuis les lois de décentralisation de 1983, les collectivités y sont également soumises pour toutes les constructions qui faisaient, au 23 juillet 1983, l'objet de cette même obligation pour l'Etat (pour le champ d'application précis, voir les explications de la circulaire du 16 août 2006, lien ci-dessous).
Le 1% va apporter 800 millions d'euros au projet de loi sur le logement
Publié le 23 juillet 2008 Politique de la ville, Social, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le financement du projet de loi de mobilisation pour le logement, qui doit être présenté au Conseil des ministres du 28 juillet, commence à se préciser. Une bonne part devrait venir d'une contribution "volontaire" du 1% logement. Lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale le 15 juillet et au Sénat le lendemain, Eric Woerth, le ministre du budget, n'avait d'ailleurs pas caché que "
Le 94e Congrs des maires ouvre ses portes
Education, intercommunalité, finances, attractivité des territoires… Tels seront les grandes thématiques des temps forts qui ponctueront le prochain Congrès des maires - le 94e du genre, qui se déroulera comme toujours à Paris, porte de Versailles, du 22 au 24 novembre, sous l'intitulé "Le maire, l'intérêt général et le citoyen". Avec, toutefois, une petite nouveauté par rapport au déroulé des éditions précédentes : alors que c'est la problématique des services publics en milieu rural qui est traditionnellement mise en avant pour la première des séances plénières, cette année, c'est l'éducation qui a été placée en tête de gondole, avec pour titre : "
Le Cler et la fondation Abb-Pierre dnoncent le dcret sur la dcence du logement
Publié le 30 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement Le Cler (réseau pour la transition énergétique, ex Comité de liaison pour les énergies renouvelables) dénonce vigoureusement, dans un communiqué du 28 mars, le décret du 9 mars 2017 relatif aux caractéristiques du logement décent (voir notre article ci-contre du 13 mars 2017). Le communiqué est également signé par la Fondation Abbé Pierre, la Confédération nationale du logement, France Nature Environnement et diverses associations.
Le Comit des rgions lance une consultation sur l'avenir de la coopration transfrontalire
Publié le 10 décembre 2020par F.Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Après avoir créé début novembre une "Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers", le Comité européen des régions, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), l’Association des régions transfrontalières européennes (Arfe) et le CESCI (Service d’Europe centrale pour les initiatives transfrontalières) viennent de lancer une consultation publique sur l'avenir de la coopération transfrontalière.
Les résultats de cette enquête serviront de base à une future résolution du comité qui fera office de contribution officielle à la Conférence sur l'avenir de l'Europe.