Après la parution de la nouvelle loi contre les bandes du 2 mars 2010, le ministre de l'Intérieur affiche sa détermination à "combattre" ce phénomène. Dans une circulaire du 8 mars, Brice Hortefeux livre son "plan d'action pour renforcer la lutte contre les bandes", objectif "prioritaire" de 2010. Quelque 348 affrontements ont été répertoriés en 2009, le plus souvent pour des "antagonismes d'occupation des territoires". Le plan de Brice Hortefeux s'appuie sur des mesures déjà mises en place en 2009 comme les groupes "
Cinquante ans aprs la mission Racine, le littoral languedocien n'accueillera plus de "projets phar
Publié le 14 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Occitanie Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Cohésion des territoires Bernard Cazeneuve a signé à Montpellier, le 10 mars, le "Plan littoral 21 Méditerranée" avec Carole Delga, présidente de la région Occitanie, et Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts. Ce plan, qui couvre quatre départements (Gard, Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) résulte des travaux de la mission confiée par Manuel Valls, en juillet 2016, aux architectes Elizabeth et Christian de Portzamparc et à Laurence Tubiana, la négociatrice de l'accord de Paris sur le changement climatique.
Clment Beaune veut un "billet unique" dans deux ans
Publié le 8 février 2023mis à jour le 10 février 2023par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée "C'est par des solutions innovantes et concrètes qu'on peut révolutionner le quotidien des usagers des transports en commun en France, a déclaré le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune ce 8 février. Le billet unique est une mesure qui pourra être déployée sur tout le territoire et qui facilitera tous les voyages"
Collectivits locales | Banque des Territoires
Nous inventons un système énergétique territorial inédit en France (...) Le soutien de la Commission européenne et la Banque des Territoires à ce projet énergétique ambitieux confirme Dijon dans son statut de territoire moteur en matière de mobilité à l’hydrogène propre à l’échelle nationale et européenne. En savoir plus François Rebsamen Maire de Dijon, président de Dijon Métropole « La Banque des Territoires est ce que j’appelle un leader d’opinions, elle peut donc avoir un effet d’entraînement.
comment lire le prsident, les vice-prsidents et les autres membres du bureau ?
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
Le mandat du président et des membres du bureau prend fin lors de l’installation du nouveau conseil communautaire.
Le président sortant convoque les nouveaux conseillers communautaires à la première séance d’installation du conseil (10). La convocation contient la mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé.
Communes nouvelles : la dynamique est lance
Quatre ans après la loi qui les a instaurées, on recensait, au 1er janvier 2015, 25 communes nouvelles rassemblant 70 communes et près de 64.000 habitants. A la fin de cette année, le bilan devrait être beaucoup plus significatif, alors qu'une nouvelle loi, publiée au Journal officiel le 17 mars dernier, a amélioré les modalités de création et de fonctionnement de ce type de collectivité créée par le regroupement de plusieurs communes existantes.
Cration de l'Agence franaise d'information multimodale et de billetique
Au cours d'un déplacement à Orléans ce 6 septembre, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé la prochaine mise en place de l'Agence française d'information multimodale et de billetique. Issu des travaux du Grenelle de l'envrionnement, ce "service de l'Etat à compétence nationale aura pour mission de mettre en réseau les services d'information créés par les autorités organisatrices des transports et devrait favoriser l'amélioration de l'information des voyageurs", indique le ministère de l'Ecologie dans un communiqué.
Cyberscurit, France urbaine veut des clarifications sur le primtre d'application de NIS 2
Publié le 12 décembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique, Sécurité France urbaine, Intercommunalités de France et Les Interconnectés ont été consultés par l'Anssi, sur la transposition de la directive NIS 2. Selon l'association "les grandes villes, agglomérations et métropoles devraient toutes émarger au statut d'"entités essentielles" lequel requiert de répondre à une centaine de normes de sécurité". Les autres strates, toujours selon l'association, devraient être classifiées entités importantes.
Dernier dcret d'application pour le volet aide domicile de la loi Vieillissement
Publié le 10 juin 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Un décret du 6 juin 2016, relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, clôt la parution des textes d'application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, du moins pour ce qui concerne les dispositions relatives à l'aide et à l'accompagnement à domicile.
des collectivits en premire ligne dans la sauvegarde du rseau capillaire
Où en est la relance du fret ferroviaire ? Malgré une timide reprise du trafic, le défi reste d'ampleur, les obstacles nombreux. Les collectivités, et plus particulièrement les régions, agglomérations et métropoles, sont en première ligne pour soutenir, parfois à bout de bras, le fret de proximité. Le 29 septembre, une quatrième conférence nationale a permis de faire un point d'étape sur cet enjeu. A l'issue de la quatrième conférence pour la relance du fret ferroviaire, qui s'est tenue le 29 septembre à Paris, le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, s'est félicité de l'augmentation de plus de 6% du trafic de fret ferroviaire en France au premier semestre 2015.