Publié le 26 octobre 2010 Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs La convention entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) relative aux internats d'excellence et à l'égalité des chances est parue au Journal officiel du 22 octobre 2010. Comme toutes les conventions signées dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (grand emprunt), elle organise les relations entre l'Etat et son opérateur, en l'occurrence l'Anru.
La directive sur les risques d'inondation est parue
Alors qu'en France, 5 millions de Français vivent en zone inondable, la directive publiée au Journal officiel de l'Union européenne ce 6 novembre impose de procéder à des évaluations destinées à déterminer les bassins hydrographiques qui sont exposés aux risques d'inondation. Elle devrait être transposée en droit national vers la mi-2009. Elle imposera aux Etats membres l'obligation de privilégier une approche de planification à long terme pour réduire les risques d'inondation.
La directive Travel va-t-elle tuer les jolies colonies de vacances ?
Publié le 9 mai 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Adoptée le 25 novembre 2015, la directive Travel - ou plus précisément la directive 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Alors que le ministère de l'Education nationale lance une nouvelle campagne nationale de promotion des colonies de vacances (voir encadré ci-dessous), cette perspective inquiète les organisateurs de camps et colonies de vacances et, plus largement, de tous les accueils collectifs de mineurs (ACM) à caractère éducatif, ainsi que ceux gérant des villages de vacances ou des maisons familiales agréées.
la Driee veut valoriser plutt qu'enfouir
Publié le 19 septembre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Ile-de-France Environnement En Île-de-France, c'est l'une des urgences environnementales : "La métropole francilienne collecte et trie mal ses déchets", martèlent les inspecteurs de l'environnement. Un corps constitué d'une centaine d'agents, aux missions multiples (dont l'inspection des installations classées), et qui dit parvenir à pallier la baisse d'effectifs en tirant notamment profit de la simplification administrative. "On envoie plus d'agents inspecter sur le terrain"
La FHF plaide pour que la rforme des retraites finance le grand ge
Publié le 3 janvier 2023par Localtis / source AFP Santé, médico-social, vieillissement La réforme des retraites devrait contribuer à financer la prise en charge des personnes âgées dépendantes, plaide Arnaud Robinet, président de la Fédération hospitalière de France, dans une interview au Journal du dimanche parue le 30 décembre.
La FHF, qui représente 3.000 Ehpad publics, va proposer un projet de loi "idéal" pour prendre en charge la dépendance, destiné à alimenter les débats sur le sujet dans le cadre du Conseil national de la refondation.
la fibre n'est pas prs de dtrner le cuivre
La progression est toujours en pente douce... Les résultats publiés par l'observatoire de l'Arcep sur l'évolution du haut et du très haut débit sur le marché de gros et de détail pour le troisième trimestre 2013 confirme une tendance haussière mais sans décollage apparent du FTTH (fibre jusqu'à l'abonné).
Tous les chiffres sont au vert, à commencer par l'offre de gros d'accès aux infrastructures de génie civil d'Orange, utilisée de manière croissante par les opérateurs alternatifs.
La fin des contrats aids fait repartir la hausse le recours aux contractuels dans les collectiv
Publié le 3 octobre 2018par Virginie Fauvel Fonction publique, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions De 459.000 emplois aidés en 2016 à 320.000 en 2017, les contrats aidés sont passés à 200.000 budgétés en 2018. Et ne seront peut-être plus que la moitié moins en 2019. Pour les trois cinquièmes des collectivités sondées (1) dans le cadre de l’édition 2018 du baromètre Randstad (disponible après avoir rempli un formulaire), la fin programmée des contrats aidés crée des difficultés d’organisation persistantes.
la Fnaut tempre les conclusions de la Cour des comptes
A l’approche des élections régionales, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a émis ses propositions visant à développer l’offre ferrée de transport express régional (TER), et a dressé, au préalable, un bilan du mouvement de régionalisation engagé depuis 2002. Un bilan globalement positif, l’engagement des régions ayant été depuis lors "très sérieusement" mené selon l’association, qui en compare volontiers l’efficacité à celle déployée pour la reprise en main des lycées.
la liste des communes slargit nouveau dans les Landes
Publié le 4 mai 2022par Philie Marcangelos Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Un arrêté du ministère de la Transition écologique, paru ce 4 mai, désigne 18 communes supplémentaires des Landes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental dénommé "Mieux reconstruire après inondation" (Mirapi) prévu à l’article 224 de la loi de finances pour 2021 pour une période de trois ans. Toutes ont pour dénominateur commun d’avoir fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations, entre le 1er décembre 2020 et le 28 février 2021, d’une part, le 30 décembre 2020 d’autre part, ainsi qu’entre le 9 décembre et le 12 décembre 2021.
la proposition de loi dfinitivement adopte
Publié le 9 avril 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Social, Emploi Le Sénat a voté conforme ce mercredi 9 avril la proposition de loi sur la "journée de solidarité", donnant ainsi l'aval du Parlement au rétablissement du lundi de Pentecôte comme jour férié et à l'organisation à une autre date d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Déposée par le député UMP Jean Leonetti pour corriger les difficultés d'application de la loi de 2004 fixant la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, cette proposition de loi avait été adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars.