L'embellie du trs haut dbit confirme en 2016, l'Arcep fera dsormais un focus sur les RIP
Publié le 15 juin 2016par Ivan Eve / EVS Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Comme chaque trimestre, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a livré les résultats de son observatoire du très haut débit. Les chiffres publiés par le régulateur viennent confirmer l'enthousiasme perçu ces derniers mois alors que le seuil des 6 millions de logements raccordés en fibre optique a été dépassé.
l'enjeu est dsormais de les "traduire en plans d'actions"
Publié le 14 septembre 2015 Politique de la ville, Développement économique, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions 325 contrats de ville sont d'ores et déjà signés sur un total attendu de 438 (*). Parmi ces 438 contrats, 392 sont ou seront pilotés par une intercommunalité et 46 par une commune. Seules 37% des communautés de communes concernées par un contrat de ville pilotent le projet, mais une bonne part de celles qui ne le font pas ont signé tout de même le contrat.
L'Etat et les rgions lancent un plan de comptitivit pour l'agriculture
A deux jours des "Etats généraux des nouvelles ruralités" de Nevers, qui s'annoncent musclés, le gouvernement et les régions ont allumé un contrefeu, mardi 3 juin au Sénat, en organisant un "Printemps des territoires". Un événement préparé il est vrai de longue date et qui a rassemblé un parterre d'élus régionaux, de représentants des mondes agricole, agroalimentaire et forestier, venus témoigner de leur attachement aux territoires ruraux qui se considèrent comme les laissés pour compte des orientations actuelles.
l'excutif annonce "un geste" pour les communes rurales
Publié le 19 juin 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Finances et fiscalité Le projet, encore provisoire, de réforme de la fiscalité locale que le gouvernement a présenté mardi 18 juin aux élus locaux (voir ci-dessous notre article du 18 juin) ne malmène pas les communes rurales. Bien au contraire. Dans un entretien au quotidien Les Échos publié mardi soir, le ministre de l'Action et des Comptes publics et sa collègue en charge de la cohésion des territoires annoncent "
L'Onzus prsente ses recommandations pour la poursuite de la rnovation urbaine
Publié le 5 mars 2013par M. T. Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social 45 milliards d’euros programmés pour restructurer 594 quartiers... Plus de 600.000 logements concernés... A eux seuls, ces chiffres montrent l’ampleur du programme national de rénovation urbaine (PNRU) lancé il y a dix ans. Un programme "plébiscité" par les habitants comme le montre le rapport de l’Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) remis au ministre délégué à la Ville François Lamy, lundi 4 mars, dans le cadre de la réforme de la politique de la ville.
L'tat et douze bailleurs sociaux s'engagent pour reloger 1.250 mnages prcaires franciliens
Publié le 20 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France Logement social, Social Michel Cadot, le préfet de la région Ile-de-France et préfet de Paris, annonce la mise en place d'un nouveau dispositif au titre du Logement d'abord. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du dispositif national d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL), financé par l'État. Elle prend la forme d'un protocole signé par le préfet de région, Action logement, 12 grands bailleurs sociaux intervenant en Ile-de-France (dont CDC Habitat, mais pas les bailleurs liés à la ville de Paris), l'Affil (Association francilienne pour favoriser l'insertion par le logement) et 31 associations spécialisées dans l'accompagnement des ménages sans domicile ou mal logés.
la Banque des Territoires soutient le dveloppement de lEBE 58 Prmery.
Publié le 17 juillet 2024Bourgogne-Franche-Comté Cohésion des territoires, Economie Sociale et Solidaire, Emploi En 2017, Prémery et les 12 communes alentours ont lancé l’EBE 58. Aujourd'hui, forte de 105 salariés, cette entreprise territoriale propose des productions et services utiles, non-concurrentiels, qui répondent aux enjeux de la transition socio-écologique, telles que des activités de ressourcerie, de maraîchage, et de gestion forestière.
Une réflexion approfondie sur l’organisation de l’EBE 58, la maîtrise des coûts énergétiques et les conditions de travail des salariés ont révélé l’inadaptation des locaux actuels aux activités et au bien-être des salariés.
La Basse-Normandie veut 80% d'aliments rgionaux dans les lyces en 2014
Publié le 23 septembre 2011par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires, Commande publique Le conseil régional de Basse-Normandie veut que ses 75 lycées servent des repas issus à 80% des produits régionaux en 2014, selon un "plan régional d'alimentation et de restauration durable" adopté ce 23 septembre à l'unanimité par la collectivité présidée par Laurent Beauvais (PS). "C'est un pari important qui vise à la fois la qualité des produits, la santé publique et la valorisation économique de notre territoire"
la consigne sort de son bocal
Publié le 4 novembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Développement économique Il n’y pas une consigne mais des systèmes variés de consignes. Alors que les débats furent virulents, tout particulièrement lors la préparation du projet de loi sur l'économie circulaire, sur la question de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique (voir cet article résumant ces épisodes), le retour de la consigne pour réemploi, qui s'applique principalement aux bouteilles de verre qui sont collectées, lavées et à nouveau remplies, suscite un consensus et donne lieu à de stimulants travaux et projets.
la consultation de la commission de recours amiable de la CAF n'est pas une simple formalit facult
Dans un arrêt du 22 octobre, le Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur le rôle de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse d'allocations familiales, dans le cadre de la récupération d'un indu de RSA. L'article L.262-47 du Code de l'action sociale et des familles (Casf) prévoit en effet que "toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un recours administratif auprès du président du conseil départemental.