doutes des lus locaux sur la prennit d'une partie de la compensation
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ont levé un coin du voile, ce 21 mars, sur les modalités de compensation par l'Etat, en 2023, de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
L'Etat va verser au bloc communal et aux départements un montant total de 11,265 milliards d'euros cette année, en compensation de la suppression de cette imposition, ont précisé les représentants de Bercy lors d'une séance plénière du Comité des finances locales (CFL).
Edouard Philippe missionne deux dputs sur l'habitat indigne
Publié le 12 décembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Sécurité Quelques semaines après le drame de Marseille (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2018) et juste après la parution d'une étude de l'IAU sur l'habitat indigne et dégradé en Ile-de-France (voir notre article ci-dessous du 7 décembre 2018), le Premier ministre confie à Guillaume Vuilletet, député (LaREM) du Val d'Oise, et Alexandra Louis, députée (LaREM) des Bouches-du-Rhône, une mission sur l'habitat indigne.
Edouard Philippe prvoit la cration de 500 nouvelles maisons France Services en six mois
Publié le 3 mai 2019par C.M., avec AFP France, Charente Cohésion des territoires, Citoyenneté et services au public "Le Président de la République est extrêmement déterminé à ce que dans les six mois nous puissions créer 500 nouvelles maisons France Services avec des bouquets de services bien plus larges, des agents mieux formés", a déclaré le chef du gouvernement lors d'une visite à Montmoreau (Charente) dans l'une des 1.
En attendant le plan du gouvernement, ce que prconisent le Conseil scientifique et le HCSP
Les principales recommandations du Conseil scientifique… Le Conseil scientifique a en fait rendu publics deux documents. D'une part un avis, document général de 40 pages daté du 20 avril, intitulé "Sortie progressive du confinement, prérequis et mesures phares" ; d'autre part une note de 11 pages datée du 24 avril centrée sur le champ "Enfants, écoles et environnement familial". Le Conseil se base sur le scénario suivant : "La poursuite de la stratégie avec une levée progressive, prudente et monitorée du confinement et adaptation des mesures en fonction des résultats épidémiologiques"
en novembre, les rservations touristiques ont recul de 27% Paris
Publié le 14 décembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La publication du dernier numéro du baromètre mensuel du Comité régional du tourisme d'Ile-de-France, portant sur les chiffres de novembre 2015, devrait mettre un terme aux spéculations sur l'impact réel des attentats du 13 novembre sur l'activité touristique de Paris et de l'Ile-de-France. Même s'il s'agit d'une enquête barométrique - reposant sur les perceptions de fréquentation d'un échantillon de 450 professionnels franciliens -, sa fiabilité est aujourd'hui avérée et l'outil fait autorité.
entre effet d'annonce et ovni juridique
Publié le 10 avril 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Grand Est Environnement, Energie C'est par un tweet que Ségolène Royal a annoncé la signature et la publication du décret sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) ce 9 avril au JO. "C'est dit, c'est fait", s'est félicitée la ministre de l'Environnement, faisant écho à la promesse de campagne du candidat François Hollande en 2012. Cette décision entérine en réalité la délibération du conseil d'administration d'EDF du 6 avril dernier constatant que les conditions préalables à la fermeture de la plus ancienne centrale de France "
Feu piton-cycliste, compte rebours : la signalisation routire volue
Publié le 7 juillet 2022par Anne Lenormand / Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Un arrêté du ministère de l'Intérieur paru au Journal officiel ce 5 juillet, intègre dans le Code de la route depuis le 6 juillet de nouvelles signalisations pour sécuriser la traversée des piétons sur les passages qui leur sont réservés, clarifier le déplacement des cyclistes et mieux indiquer les distances de sécurité dans les tunnels.
Formation des travailleurs sociaux : de nouvelles "orientations"
Publié le 19 septembre 2011par C.M. Emploi, Fonction publique, Social Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale met en ligne ses "orientations pour les formations sociales 2011-2013". Ce document de 80 pages fait notamment suite à la première conférence nationale des formations sociales, organisée il y a un an (octobre 2010), et résulte des travaux menés par la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) en partenariat avec l'Association des régions de France (ARF).
France 2030 : une territorialisation manque ?
Publié le 18 novembre 2022par Michel Tendil / Localtis Développement économique Pour le premier anniversaire du plan France 2030, la Première ministre Élisabeth Borne s’est rendue dans le laboratoire d'Alain Aspect, prix Nobel de physique 2022, à l'Institut d'optique Paris-Saclay (Essonne). Ici, le physicien français, cofondateur de la start-up Pasqal, travaille sur "l’ordinateur quantique" pour lequel la France mise de grands espoirs. "C’est vraiment une chance pour notre pays d’avoir des équipes qui portent l’excellence, l’innovation et qui préparent les générations à venir de chercheurs"
Frdric Mitterrand annonce un nouveau plan Muses
Publié le 10 juin 2011 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions "J'accorde une extrême importance aux collectivités territoriales ainsi qu'aux partenariats que l'Etat peut instaurer avec elles", a déclaré le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, vendredi 10 juin, devant les maires de villes moyennes réunis pour leurs 5e Assises. Et pour preuve de sa bonne foi, le ministre a annoncé que le plan Musées lancé en septembre 2010 pour la période 2011-2013 allait faire l'objet d'une seconde tranche.