cration d'emplois fonctionnels pour un nouvel encadrement
L'article 24 du projet de loi relatif la fonction publique territoriale (FPT) prévoit de créer des emplois fonctionnels dans la FPT. Il modifie substantiellement l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 qui détermine les conditions de création des emplois fonctionnels. D'une part, le seuil de création de l'emploi de directeur général des services (DGS) dans les communes, actuellement fixé à 3.500 habitants, serait ramené à 2.000 habitants. Et celui de directeur des services techniques serait ramené de 20.
crdits en hausse pour le patrimoine, mais dispositif Malraux plafonn
Publié le 29 septembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme La Culture se tire plutôt bien de la rigueur budgétaire qui marque le projet de loi de finances (PLF) pour 2009. Avec un total de 2,821 milliards d'euros - avant transferts et y compris 35 millions d'euros de ressources extrabudgétaires -, les crédits de la mission "culture" progressent en effet de 2,6% par rapport à la loi de finances initiale de 2008.
Des conventions mises jour pour relancer la pose de fibre en arien
Publié le 2 octobre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Voici presque deux ans, l'arrêté du 24 décembre 2021 était salué par les acteurs de l'aménagement numérique comme une avancée de nature à accélérer le déploiement de la fibre en zone rurale et moyennement dense. Ce texte dispense notamment les opérateurs de la réalisation d'études de calcul de charge avant de pouvoir réutiliser les poteaux électriques pour déployer le FTTH.
Des marchs publics prcieux pour les ateliers et chantiers d'insertion
Publié le 1 septembre 2010 Commande publique, Emploi, Développement économique, Social, Fonction publique Comment évoluent aujourd’hui les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) associatifs ? Et comment anticiper la gestion des ressources humaines chez ces acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) ? Les deux questions ont été posées en juillet 2009 au cabinet Essor consultants, par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, les partenaires sociaux, ainsi que par le collecteur Uniformation.
des pairs et des maires plutt que des experts pour dpasser les tensions
Publié le 14 juin 2024par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Citoyenneté et services au public, Environnement Transition écologique : comment dépasser les tensions locales ? Tel était le thème de la séance d’ouverture – et en partie le fil rouge – des rencontres en distanciel organisées ce 13 juin par Comète, "la communauté écologie et territoires" animée par le ministère de la Transition écologique. Point n’est besoin de s’étendre sur le constat : la transition écologique suscite de fortes tensions… y compris chez ses partisans.
Des prcipitations suprieures de 20% la normale en juin, selon Mto-France
Le mois dernier, il est tombé 20% de pluie en plus par rapport aux normales de la période 1991-2020, provoquant en certains endroits orages, inondations et coulées de boues, a indiqué ce 2 juillet Météo-France dans un communiqué. Mai 2024, avec 60% d'excédent de précipitations, avait été le mois de mai le plus pluvieux depuis 2013. En juin, la pluie "a parfois dépassé le double de la normale des Pays de la Loire et du Poitou à la Bourgogne, ainsi que sur les Alpes centrales et la Haute-Corse"
des rsultats en recul dans le contexte de la crise
En 2008, les missions locales ont maintenu leur attrait vis-à-vis des jeunes en recherche d'emploi. Elles ont accueilli 1,011 million de jeunes, contre 1 million en 2007. Les jeunes en premier accueil sont même plus nombreux : 467.000 contre 452.000 en 2007. Des données publiées par le Conseil national des missions locales (CNML) le 21 octobre 2009, qui interviennent au moment où les missions locales sont confortées dans leur rôle d'interlocuteur privilégié des jeunes en matière d'insertion professionnelle et d'emploi.
Deux nouvelles aides "rebond" pour compenser les cots fixes des entreprises
Publié le 4 novembre 2021par M.T. / Localtis Développement économique Deux décrets parus au Journal officiel le 4 novembre instaurent de nouvelles aides au profit des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. La première aide intitulée "coûts fixes rebond" vise, comme son nom l’indique, à compenser "les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19"
deuxime runion du comit de suivi le 24 septembre
Le comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo) se réunira le 24 septembre à Lyon, a précisé ce 12 septembre dans un communiqué la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin. Une première réunion du comité de suivi, installé au mois de juin, a eu lieu le 5 septembre pour étudier le projet de décret d'application de la loi (voir notre article du 6 septembre détaillant le contenu de cette réunion et le point de vue du comité).
Dmission des membres lus d'une CAO : comment les remplacer?
La députée Marie-Jo Zimmermann a souhaité obtenir des précisions sur les modalités de renouvellement des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) : si les personnes élues sur une liste démissionnent de la CAO et si elles n'ont pas de remplaçants, doit-on organiser une élection pour renouveler tous les membres élus de la CAO ou uniquement pour les postes vacants ?
Le ministère de l'Intérieur rappelle que les modalités de remplacement d’un membre titulaire de la CAO d’une collectivité territoriale sont précisées au 3e alinéa du III de l'article 22 du Code des marchés publics (CMP).