Un guide relatif aux captages d’eau potable vient d’être publié par le réseau des chambres d’agriculture (APCA) et la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Il s’inscrit dans le cadre d’une mesure prise par la loi Grenelle 2 : le déploiement de plans de protection de 500 captages prioritaires dès 2012. Et répond à une demande, celle des communes ou des intercommunalités qui ont besoin de conseils pour renforcer la protection contre les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation des captages (AAC) qu’elles exploitent.
un nouvel outil destination des petites collectivits
Publié le 4 juin 2021par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Elaboré par le Cerema (Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et développé selon la méthode startup d'Etat au sein de beta.gouv.fr, l’incubateur de la direction interministérielle du numérique, le service en ligne gratuit UrbanVitaliz entend guider les communes et les EPCI qui souhaitent réhabiliter un foncier à l’abandon. Six mois après son lancement, il a "
un nouvel outil de cartographie des commerces
Publié le 2 avril 2015par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Pouvoir visualiser en quelques clics l'ensemble des commerces existants sur un territoire, les sélectionner par secteur ou taille, mesurer l'impact de nouvelles implantations… C'est ce que permet une toute nouvelle application baptisée Icode lancée par Bercy en fin de semaine dernière. Disponible depuis le 27 mars, cette base de données gratuite est mise à disposition des collectivités territoriales, des préfectures et des chambres de commerce et d'industrie qui recevront les codes d'accès dans les prochains jours.
Un plan national d'action contre les micropolluants en milieu aquatique
Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a présenté lors du Conseil des ministres du 13 octobre une communication relative au plan national d’action contre les micropolluants dans les milieux aquatiques que le gouvernement a décidé d'engager pour la période 2010-2013. Les micropolluants sont des substances telles que les métaux lourds, les pesticides, les phtalates ou le benzène, susceptibles d'avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné. La réduction des pollutions qu'ils occasionnent - 21% des rivières et 40% des nappes souterraines en France sont en mauvais état chimique au regard de la directive-cadre sur l'eau - répond à la fois à des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques puisqu'elle permet de diminuer notamment les coûts de traitement des eaux, souligne le communiqué du Conseil des ministres.
un recours plus faible des salaris prcaires
Publié le 23 février 2022par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Malgré une plus grande facilité d’utilisation et une notoriété en hausse, le compte personnel de formation (CPF) n’a pas réduit toutes les inégalités d’accès à la formation. En 2020, 0,7% des salariés en CDD et 0,75% des intérimaires ont utilisé leur CPF, contre 2,6% des salariés en CDI, relève une étude de la Caisse des Dépôts publiée le jeudi 17 février 2022.
une mise en conformit qui risque de coter cher
Publié le 8 février 2013par M.T. avec AEF Sécurité globale Fonction publique, Sécurité Sommée par Bruxelles de mettre les pompiers en conformité avec la directive de 2003 sur le temps du travail, la France a choisi la voie de la négociation. Pour le député de la Marne Charles de Courson, le surcoût serait de 100 millions d'euros pour les Sdis. Le ministre de l'Intérieur avance, lui, le chiffre de 9 millions d'euros.
Une mission trs haut dbit pour prparer le sminaire gouvernemental de fvrier
Novembre sera un mois de préparation pour le plan national très haut débit. Après avoir reporté une première échéance fixée à septembre, Fleur Pellerin, la ministre déléguée en charge de l'économie numérique, devrait faire connaître le nouveau projet de feuille de route du plan national très haut débit à la fin du mois, de manière à lancer les consultations des différentes parties prenantes début décembre.
En prévision de cette échéance, avec son ministre de tutelle, Arnaud Montebourg, et "
une monnaie l'chelle du dpartement d'Ille-et-Vilaine (35)
En 2008, le conseil départemental avait soutenu une première expérimentation de monnaie locale qui n’avait pas rencontré son public. Les nouveaux élus d’Ille-et-Vilaine décident en 2011 de relancer l’initiative dans le cadre du programme de soutien à l’économie sociale et solidaire. Avec notamment pour objectif de renforcer l’économie locale et créer du lien entre producteurs, artisans et consommateurs. Des études sont menées durant deux ans, et une trentaine de rencontres publiques sont organisées à Rennes, Redon et Fougères afin de co-construire le projet avec toutes les parties prenantes (citoyens, entreprises, associations, élus, banques…).
une nouvelle circulaire devrait tre publie dbut septembre
A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée scolaire, le 29 août, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos a réaffirmé sa position sur le forfait communal. La circulaire a été annulée le 4 juin dernier par le Conseil d'état mais la loi "qui ne vaut pas seulement pour l'enseignement privé", doit être appliquée. "La polémique est close, on n'en parlera plus", a jugé le ministre. Une nouvelle circulaire en date du 6 août 2007 a d'ailleurs été adressée aux préfets.
Une proposition de loi pour renforcer le rle des centres de gestion
Publié le 7 octobre 2015par T.B. / Projets publics Fonction publique Alain Vasselle, sénateur LR et président du centre de gestion de l'Oise, a déposé le 17 septembre une proposition de loi visant à faire évoluer l'organisation et les missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale dans le contexte issu de la réforme territoriale. La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a diffusé le 6 octobre cette proposition de loi qui n'est pas encore en ligne sur le site du Sénat (téléchargement ci-contre).