Scurit, relations des prfets avec les maires... Christophe Castaner dresse un bilan de la cris
Publié le 4 juin 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions • Masques
Si les collectivités territoriales ont su s'emparer du sujet, parfois très tôt, l'État n'a pas été en reste, a tenu à souligner le ministre. Il a assuré – sans que cela soit médiatisé – la distribution de "plus de 700.000 masques aux plus petites communes qui étaient dans l'incapacité de s'en procurer"
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tats gnraux du numrique pour lducation :entre inquitudes, usages rels et attente
Les États généraux du numérique (EGN) pour l’éducation qui devaient se dérouler en présentiel à Poitiers, sont maintenus mais auront lieu en visionconférence, les 4 et 5 novembre 2020. Les outils digitaux sont déjà entrés dans l’éducation et la transition technologique dans les classes est en route. A fortiori, suite au premier confinement durant lequel les écoles avaient fermé. Pourtant tous les professeurs ne se réjouissent pas de cette montée en puissance. Certains s’en inquiètent même.
toutes les candidatures sont en ligne
Publié le 19 juin 2024par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Depuis dimanche, jour limite pour le dépôt des candidatures aux législatives du 30 juin, la plupart des préfectures avaient œuvré à la mise en ligne des noms des candidats pour les circonscriptions de leur département. Il a fallu attendre lundi soir pour que le ministère de l'Intérieur agrège tout ça et publie sur son site l'ensemble des candidatures pour les 577 sièges en jeu.
trois arrts prcisent les modalits du prt taux zro
Publié le 20 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Trois arrêtés permettant la délivrance de prêts à taux zéro-mobilité (PTZ-m) aux personnes physiques (celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089 euros) et aux micro-entreprises (de moins de dix salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan n’excède pas 2 millions d’euros) ont été publiés au Journal officiel du 17 juin.
Trophes du vlo 2009 : les inscriptions sont ouvertes
Les collectivités territoriales, les associations et les entreprises ont jusqu'au 17 septembre prochain pour concourir à l'édition 2009 des Trophées du vélo. Organisé par le Comité de promotion du vélo et parrainé par la coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo, ce concours entend récompenser des actions en faveur de l'usage du vélo dans trois de ses composantes (pratique utilitaire, de loisir et de tourisme).
Trois thèmes ont été retenus pour cette édition 2009.
un budget en hausse mais recentr sur les priorits du Plan climat
Publié le 28 septembre 2017par Anne Lenormand avec AFP et AEF Environnement, Energie, Logement social, Social, Développement économique "Le projet de loi de finances pour 2018 traduit les ambitions du gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire et rendre accessible la protection de la planète à tous les Français dans leur quotidien, et en particulier les plus modestes", a déclaré Nicolas Hulot en présentant le budget 2018 de son ministère ce 27 septembre.
un cot nettement orient la baisse
Publié le 27 juillet 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Les nouveaux projets de texte que le conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a examinés au cours de l'année 2020 entraînent en 2021 "un coût de 55 millions d’euros à la charge des collectivités locales", indique l'instance dans une synthèse de son rapport public annuel pour 2020. Ce document de 6 pages figure en annexe du rapport de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les finances des collectivités locales en 2021, dont la version complète a été mise en ligne le 21 juillet (voir ci-dessous).
un dcret et deux arrts prcisent les conditions
Publié le 28 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Finances et fiscalité, Social, Politique de la ville Instauré par la loi de finances pour 2019 (voir notre article ci-dessous du 12 novembre 2018) et lancé officiellement le 1er janvier, le Denormandie - du nom du ministre du Logement qui l'a initié - est un dispositif de déduction fiscale destiné à inciter les futurs propriétaires bailleurs à rénover des logements dans l'habitat ancien.
Un dlgu interministriel pour la revitalisation du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais
Publié le 24 juillet 2017par M.T. Hauts-de-France Cohésion des territoires, Développement économique Un délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais est institué par un décret paru au Journal officiel du 23 juillet. Rattaché au CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires), ce délégué sera chargé de coordonner "l'action des services de l'Etat ainsi que celle des opérateurs concernés pour la mise en œuvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais"