Prs de 6 millions de mnages en situation de vulnrabilit nergtique selon l'Insee
Publié le 8 janvier 2015par Anne Lenormand Environnement, Energie, Social 5,9 millions de ménages en France, soit plus d'un sur cinq, sont en situation de vulnérabilité énergétique pour le chauffage et l’eau, ou pour des déplacements quotidiens en voiture selon une étude de l'Insee publiée le 7 janvier. 700.000 ménages (2,6%) le sont même pour les deux types de dépenses. On parle de vulnérabilité énergétique lorsque le poste de dépenses énergétiques "
que reste-t-il transfrer au dpartement ?
Publié le 8 octobre 2012par Claire Mallet Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Le département se verra confier "l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors champ de l'assurance maladie". C'est ce qu'a proposé François Hollande le 5 octobre à la Sorbonne (voir notre article ci-contre). Il s'agissait pour lui, en clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale, de citer les compétences que l'Etat pourrait transférer aux collectivités dans le cadre de la future loi de décentralisation.
quelle place pour les collectivits ?
Publié le 26 janvier 2022par Michel Tendil / Localtis Développement économique Qui pour piloter le plan France 2030 présenté par Emmanuel Macron le 12 octobre ? Il s’agira du député LREM du Rhône Bruno Bonnell, nommé secrétaire général pour l’investissement en conseil des ministres ce 26 janvier. Il prendra officiellement ses fonctions le 31 janvier. Le député du Rhône de 63 ans a été choisi parmi une quarantaine de candidatures.
quelle utilisation pour les policiers municipaux et les agents de la SNCF et de la RATP ?
Les policiers municipaux et les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP vont pouvoir expérimenter l'utilisation des caméras-mobiles jusqu'au 3 juin 2018 pour les premiers et jusqu'au 1er janvier 2019 pour les seconds. Deux décrets publiés le 27 décembre précisent les conditions de cette utilisation prévue par deux lois différentes : la loi "réforme pénale" du 3 juin 2016 pour les policiers municipaux et la loi Savary du 22 mars 2016 pour les agents de transport.
Quelles sont les normes d'encadrement priscolaire ?
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Vous pouvez organiser des activités d’accueil et de garderie, d’études surveillées ou de surveillance des enfants qui restent à la cantine scolaire pour déjeuner.
L’accueil collectif à caractère éducatif
Quelles sont les obligations des communes et EPCI en matire de dneigement des voies ?
Publié le 15 janvier 2018 Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Constat Le maire dispose de pouvoirs de police générale ayant pour objet "d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques". La police municipale recouvre notamment "tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement"
Recentralisation du RSA : la porte est entrouverte
Publié le 16 octobre 2015par Claire Mallet, à Troyes Organisation territoriale, élus et institutions, Social L'idée avait été évoquée le 8 octobre dernier lors d'un rendez-vous à Matignon entre le Premier ministre et une délégation de l'Assemblée des départements de France (ADF) : une recentralisation, "totale ou partielle", du RSA, pouvait être étudiée. C'était sans doute la première fois que cette hypothèse était officiellement envisagée au sommet de l'Etat.
Replay des Webinaires "Cycle Dispositif Eco Energie Tertiaire"
Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoqZ6onJbGbsPEm6CnmZmnsrR5wrKapZ1dmba0vM6soK2hlmKypLuMnqWeqpeesm7AxKuropmZp7I%3D
Rforme de la formation professionnelle : les ngociations vont commencer
Dès ce mois-ci, les négociations autour de la réforme de la formation professionnelle vont commencer entre l'Etat, l'Association des régions de France (ARF) et les partenaires sociaux, en vue d'un projet de loi pour la fin de l'année 2008. Si les trois groupes de travail multipartites (sur l'orientation de la vie, la validation des acquis de l'expérience et la qualité de l'offre de formation) doivent être mis en place avant la fin du mois, aucune date n'est pour le moment arrêtée pour les premières réunions avec les partenaires sociaux et l'ARF.
Saison II pour le label Ville vlo du Tour de France
Publié le 15 avril 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée Le label Ville à vélo du Tour de France continue de grandir. Apparu en 2021, avec 80 premières communes labellisées, il a séduit cette année 34 collectivités candidates. Ce label s'adresse aux quelque 700 villes et villages qui, en France mais aussi à l'étranger, ont déjà accueilli une étape du Tour de France masculin ou du Tour de France féminin, dont la première édition aura lieu en juillet.