nouvelle prolongation pour l'exprimentation du dispositif Paerpa, quand la gnralisation ?
Publié le 9 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Un arrêté du 20 décembre 2018 prolonge, une nouvelle fois, l'expérimentation "visant à la prise en charge sanitaire, médicosociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie" (Paerpa). Cet arrêté – à la rédaction très peu juridique – prolonge l'expérimentation pour une durée d'une année jusqu'au 31 décembre 2019. À cette date, l'expérimentation comptera pas moins de sept ans, puisqu'elle a été lancée par l'article 48 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Ouvrages d'art de rtablissement des voies : le texte dfinitivement adopt
Le Sénat a adopté définitivement, en deuxième lecture, lors de la séance du 23 juin, la proposition de loi d'Evelyne Didier (CRC-Meurthe-et-Moselle) "visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies". Réunie le 18 juin, la commission des lois avait estimé qu'un vote conforme "permettrait une mise en œuvre rapide des nouvelles dispositions qui tendront à résoudre des situations difficiles". Ce texte consensuel, qui vise à remédier aux difficultés financières liées aux ouvrages de franchissement d'infrastructures, avait d'ores et déjà fait l'objet d'un vote favorable au Sénat, lors de la précédente législature en janvier 2012, avant son adoption par l'Assemblée nationale le 22 mai dernier.
Paris et Berlin pour le maintien des deux piliers de la PAC
Publié le 15 septembre 2010 Cohésion des territoires, Europe et international "La France et l’Allemagne sont opposées à toute renationalisation de la PAC par le biais d’un cofinancement des paiements directs aux exploitants", ont fait savoir les ministres de l'Agriculture français et allemand dans une position commune arrêtée mardi 14 septembre. A quelques semaines des premières propositions de la Commission, Bruno Le Maire et son homologue Ilse Aigner plaident pour le maintien d'une "
Partage des donnes entre acteurs publics et privs, un modle inventer
Le partage de données entre acteurs publics et privés pour améliorer les politiques territoriales est au cœur de nombreux projets, avec plusieurs expérimentations en cours à Rennes (plateforme Rudi), Dijon ou Angers. L’originalité du projet Be-Good (Building an Ecosystem to Generate Opportunities in Open Data), présenté dans le cadre d’une série de six webinaires tout au long du mois de mars 2022 (ici la chaîne vidéo du projet) est de se baser sur des cas d’usage très concrets et de disposer d’un recul de cinq ans.
Pas de flchissement sur le march de lemploi cadre en 2023
Publié le 10 février 2023par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi Les premières données de l’étude de l’Apec sur l’emploi des cadres en 2023 ont surpris jusqu’à son directeur général Gilles Gateau. Après une année 2022 marquée par l’inflation, la guerre en Ukraine et la crise énergétique qui en a découlé, "nous nous attendions à un fléchissement compte tenu des prévisions de croissance pour le premier trimestre 2023 (+0,1% selon l’Insee)"
Philippe Bas salue le rle des dpartements, mais ne les voit pas comme seuls responsables
Après le Sénat en juin 2006, l'Assemblée nationale a entamé à son tour, le 9 janvier 2007, l'examen en première lecture du projet de loi réformant la protection de l'enfance. Malgré l'approche de l'élection présidentielle, le texte devrait recueillir à nouveau un assez large consensus : le groupe communiste a indiqué qu'il s'abstiendrait et le groupe socialiste, tout en soulignant que le projet "n'est pas à la hauteur des attentes", a confirmé son intention d'aborder la discussion "
Pierre Hrisson veut abroger les lois de 1969 et 2000 sur les gens du voyage
Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi sur le statut juridique des gens du voyage et sur la sauvegarde de leur mode de vie. Objectif : clarifier et actualiser les textes qui régissent actuellement la situation des gens du voyage qui ne "répondent plus aux préoccupations actuelles". Deux textes sont en cause : la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 et la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000.
Police et gendarmerie amenes renforcer leur coopration dans les territoires
"La mobilité professionnelle de la population estompe les limites classiques entre quartiers urbaines, zones périurbaines et espaces ruraux", constate le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, dans une circulaire du 10 juin qui demande aux responsables de la police et de la gendarmerie d'élaborer des "coordination opérationnelle renforcée entre les agglomérations et les territoires" (Corat). Un document commun destiné à renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie dans ces zones tampons.
Pour le Snat, le plan loup n'est pas la hauteur des enjeux
Publié le 19 avril 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Cohésion des territoires Présenté par Cyril Pellevat, sénateur LR de Haute-Savoie, le rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, consacré à la gestion des loups dans l'hexagone, met en avant "la détresse du monde pastoral", confronté à une "augmentation continue des actes de prédation" : plus de 11.000 brebis tuées en 2017 - en augmentation de 60% depuis 2013 - et une dépense publique consacrée à la prédation du loup qui est passée de 4 millions d'euros en 2006 à 26 millions d'euros en 2017, sans compter les pertes indirectes.
press par Stphane Bern, le Snat rtablit les crdits supprims par l'Assemble
Publié le 21 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité Une nouvelle fois, le vote des crédits du patrimoine a donné lieu à un psychodrame entre Stéphane Bern, en charge de la mission sur la sauvegarde du patrimoine et père du loto du même nom, et les services de Bercy. Et, une nouvelle fois, Stéphane Bern a remporté sans grande difficulté le bras de fer, fort à la fois de la popularité de sa cause, de son entregent dans les médias.