Les modalits de mise en uvre de l'aide la transformation des dbits de tabac prcises dan
Publié le 8 janvier 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Les conditions de mise en œuvre du dispositif lancé en février 2018 par le gouvernement pour aider les débitants de tabac à reconfigurer leur point de vente en commerce de proximité multiservices sont détaillées dans une circulaire publiée le 24 décembre 2018. Cette aide, prévue dans le cadre du décret n°2018-895 du 17 octobre 2018 et de l'arrêté du 17 octobre 2018, concerne les repreneurs d'un établissement ou d'un débit de tabac qui ont un projet de développement et les buralistes en activité qui souhaitent se repositionner commercialement et réaménager leur établissement.
Les parcs naturels rgionaux ont leur marque
Publié le 7 juin 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Développement économique Les parcs naturels régionaux, on le sait, sont en ordre de marche pour valoriser leur caractère de "territoires d'excellence" dans le domaine environnemental. Mais aussi dans d'autres. "Une nouvelle marque lancée, Valeurs Parc naturel régional, est l'emblème de l'animation que ces territoires portent et mettent au service des entreprises et des consommateurs", a indiqué le 2 juin lors de son lancement officiel la secrétaire d'État chargée de la biodiversité Barbara Pompili.
Les plans Mercredi profitent davantage aux enfants des villes qu ceux des campagnes
Publié le 12 juillet 2019par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Un rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) sur le "plan Mercredi" a été remis le 9 juillet en toute discrétion au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, et à son secrétaire d’État en charge de la Jeunesse, Gabriel Attal. On y trouve des éléments quantitatifs et qualitatifs d’évaluation de ce plan gouvernemental lancé en juin 2018 (voir nos articles ci-dessous) avec, selon le COJ, "
Les points sensibles du projet de loi 4D
Un long train de mesures variées La ministre de la Cohésion des territoires a d'ores et déjà dévoilé de très nombreuses mesures de son avant-projet de loi. Voici une liste (non exhaustive) de celles qui ont été portées à la connaissance des associations d'élus locaux peu avant Noël. En sachant que les choses peuvent encore bouger, comme l'illustre par exemple le sort réservé à la possibilité du transfert des aéroports ne présentant pas un intérêt national ou international.
les progrs restent lents mais certaines villes montrent la voie
Publié le 5 décembre 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international Si le vélo et des transports publics performants deviennent la norme dans certaines zones urbaines, le secteur européen des transports reste l'un des principaux responsables de niveaux excessifs de gaz à effet de serre, de pollution de l'air et de bruit, souligne l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) dans l'édition 2013 de son rapport annuel sur l'impact des transports sur l'environnement dans l'Union européenne.
les pronostics sombres de Standard & Poor's
En 2016 et 2017, les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales devraient reculer, ce qui constitue une première, selon Standard & Poor's. Dans une note rendue publique le 10 février, l'agence de notation pronostique en effet un repli "limité", mais réel, des recettes de fonctionnement du secteur public local. Celles-ci diminueraient de 0,3% en 2016 et de 0,4% en 2017, principalement du fait de la baisse des dotations (-3,67 milliards d'euros en 2016 avant une baisse d'un même montant prévue en 2017).
Les propositions du rapport Rousselle pour accrotre la diversit dans les coles de service publ
Le rapport sur la diversité dans les 75 ESP (écoles de service public) a été remis par le conseiller d’Etat Olivier Rousselle le 16 février au Premier ministre, Bernard Cazeneuve, à l’occasion d’un déplacement à Strasbourg, en présence de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin. Il est le fruit de la mission confiée à Olivier Rousselle par l’ancien Premier ministre Manuel Valls, il y a presque un an, le 24 février 2016 (voir ci-dessous notre article du 3 mars 2016).
les rgions "mobilises" aux cts de l'ducation nationale
Publié le 14 juin 2024par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation Alors que 560.000 élèves de seconde générale et technologique devraient partir en stage d'observation lundi 17 juin 2024 pour deux semaines, force est de constater que la mesure phare pour "reconquérir le mois de juin" annoncée par Gabriel Attal quand il était ministre de l’Éducation nationale s'avère difficile à mettre en oeuvre.
Dans un communiqué publié le 14 juin 2024, les régions disent constater "
Les rgions prtes une ouverture "progressive" la concurrence des TER
L’ouverture à la concurrence des TER sera l’un des grands dossiers de 2018 pour Régions de France, qui en a fait le thème de sa conférence de presse de rentrée ce 9 janvier. Si la législation européenne prévoit l’attribution par appel d’offres des contrats de service public ferroviaire "au plus tard le 3 décembre 2019", la France doit transposer d’ici le 25 décembre 2018 ce quatrième paquet ferroviaire qui s’applique aux TER, a rappelé l’association d’élus.
Les snateurs entament en commission l'examen du projet de loi
Débutant le 9 décembre l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, la commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements visant à préserver l'autonomie et les pouvoirs des communes qui feront partie des métropoles. Leur autonomie devrait être garantie en matière fiscale, puisque les sénateurs ont remis en cause le transfert à la métropole des recettes fiscales des communes et ont rendu "facultatif" le transfert de la dotation globale de fonctionnement (DGF) communale.