Les conditions d'utilisation du label "Programme national nutrition sant"
Publié le 16 juillet 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Un arrêté du 27 juin 2007 fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les organismes publics ou privés peuvent utiliser la marque "Programme national nutrition santé" (PNNS). L'utilisation de ce label avait déjà été rendue possible, mais à titre expérimental, par un arrêté du 10 août 2005. Le nouveau texte fait donc entrer cette possibilité dans le droit commun.
Les Deux-Svres et le Grand Rodez rsorbent leurs zones d'ombres ADSL
Dans le cadre de leur plan de développement du haut débit, le conseil général des Deux-Sèvres et l'agglomération du Grand Rodez ont confié à Altitude Infrastructure la construction et l'exploitation de leur réseau internet haut débit.
Conclu pour une durée de 4 ans, le marché de services des Deux-Sèvres va permettre une couverture de 97% de la population située en zone blanche ADSL. L'ensemble du réseau doit être réalisé pour le mois de septembre 2008.
les discriminations l'embauche touchent toujours les candidats issus de l'immigration
Publié le 9 novembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Emploi, Fonction publique, Politique de la ville Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ce 8 novembre l'édition 2022 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Un document qui, comme l'habitude en est désormais prise, revient sur les politiques menées dans le champ des ressources humaines du secteur public (dans les faits, essentiellement l'État) au cours de l'année qui s'est écoulée.
les dputs adoptent le volet urbanisme avec le PLUi
Publié le 17 septembre 2013par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Logement social, Environnement, Energie L'Assemblée nationale a adopté ce 17 septembre en première lecture, par 312 voix contre 197, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont approuvé ce texte, combattu par l'UMP et sur lequel l'UDI et le Front de gauche se sont abstenus. Parmi les dispositions phares du projet de loi, l'article 63 instaurant le PLU intercommunal (PLUi) a été voté sans modification le 13 septembre, lors de l'examen en séance du titre IV du texte relatif à la modernisation des documents de planification et d'urbanisme.
les dputs modifient plusieurs dispositions du code civil
Publié le 5 février 2013par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Le 2 février, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, c'est-à-dire celui qui leur donne le droit de se marier devant un officier d'état civil. Les milliers d'amendements déposés par l'opposition conduisent le législateur à débattre de longues heures, de jour comme de nuit.
les dputs renforcent le pouvoir des communes
Les députés ont approuvé le 1er décembre 2005 le projet de loi réformant le statut des parcs naturels nationaux. La zone centrale des parcs est désormais baptisée "coeur" et les zones périphériques deviennent des "zones d'adhésion". Ce changement lexical traduit une volonté d'associer développement économique et "haut niveau de protection". Des chartes, adoptées pour chacun des parcs, comprendront une partie réglementaire encadrant les mesures de protection applicables au "coeur" et une partie contractuelle relative aux activités économiques des communes dans l'aire d'adhésion.
Les dputs votent le conseiller territorial, les mtropoles... et de nouvelles incompatibilits
L'examen des premiers articles du projet de réforme des collectivités territoriales qui a débuté le 27 mai a ménagé bien peu de suspens, majorité et gouvernement rejetant systématiquement les amendements de l'opposition, tandis qu'ils approuvaient quelques amendements majeurs présentés plus tôt en commission.
L'une des rares surprises est venue de l'adoption le 28 mai d'un amendement interdisant l'exercice conjoint de certains emplois locaux de direction avec des responsabilités électives. La disposition proposée par Etienne Pinte complète le Code électoral en ces termes : "
Les habitants de Chevry-Cossigny sont presss d'avoir la fibre optique
Le noeud de raccordement optique (NRO) vient d'arriver, ce 18 mars, dans la commune de Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne). Cette semaine, les premiers branchements électriques et optiques pourront avoir lieu dans ce bâtiment préconstruit. Le délégataire Semafor77, filiale de Covage, en charge de l’exploitation du réseau pour le département, pourra ainsi héberger les équipements électroniques des opérateurs puis raccorder l'ensemble de la population (1.535 foyers raccordables) à la fibre optique jusqu'au domicile (FttH).
les habitants parties prenantes dun futur parc olien
« L’éolien citoyen moi j’y tiens », pouvait-on lire sur une grande banderole le 30 juin 2018, lors d’une balade organisée sur le site de la forêt de Taillard par tous les partisans du futur parc éolien. Quelques semaines avant, en avril 2018, le projet dénommé « les Ailes de Taillard » avait obtenu toutes les autorisations administratives pour que démarrent les travaux de construction de dix éoliennes. Mais depuis, plusieurs associations et quelques particuliers opposés à ce parc ont déposé des recours.
les missions locales et Adecco main dans la main
Publié le 19 octobre 2022par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Orienter davantage les jeunes vers l’intérim, l’emploi voire des formations. Tel est l’objectif du partenariat noué entre l’Union nationale des missions locales et le groupe de travail temporaire Adecco, conclu à l’occasion des 40 ans du réseau des missions locales, les 13 et 14 octobre derniers. La convention signée entre les deux parties sur une durée de trois ans prévoit en particulier d’impliquer l’acteur de l’intérim dans le contrat d’engagement jeune mis en œuvre par les missions locales.