le Fonds chaleur et le dispositif "MaPrimeRnov" renforcs
Lors de la présentation du plan de résilience du gouvernement pour faire face aux conséquences économiques du conflit en Ukraine (lire notre article de ce jour), Barbara Pompili a annoncé ce 16 mars plusieurs mesures de court terme visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles. "C'est un impératif climatique, mais nous voyons aujourd'hui à quel point c'est aussi un enjeu de souveraineté énergétique" a déclaré la ministre de la Transition écologique, rappelant la volonté du président de la République et de la présidence de la Commission européenne "
Le gouvernement veut relancer la filire de la Silver Economie "au plus proche des territoires"
Publié le 28 juin 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique Intervenant devant les rencontres internationales 2016 de la Silver Economie, puis devant l'assemblée générale de France Silver Eco, Pascale Boistard s'est prononcée pour "un développement de la filière au plus proche des usagers et des territoires, cohérent avec les écosystèmes d'acteurs et les compétences des pouvoirs publics sur ces territoires". Derrière cette formulation, la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées, entend relancer une filière qui peine à décoller en tant que telle.
Le Havre signe son tour un "contrat de scurit intgre"
Publié le 10 février 2022par M.T. / Localtis Sécurité Quoi de tel qu'Édouard Philippe pour faire la promotion des "contrats de sécurité intégrée" (CSI) et lever les réticences des maires. L'ancien Premier ministre et maire du Havre s’est en effet engagé, le 7 février, aux côtés du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et du procureur de la République Bruno Dieudonné dans un contrat couvrant la période 2021-2026. Comme tous les CSI, celui du Havre comporte des engagements réciproques, notamment en termes d’effectifs : de nouveaux policiers nationaux affectés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants d’un côté, 25 policiers municipaux de l’autre.
Le littoral atlantique et le Sud en forte croissance dmographique
La croissance démographique française est la plus marquée dans les départements de la façade atlantique et dans le Sud-Est, selon un bilan de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalisé à partir des données du recensement rénové de la population. Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de ce dernier en janvier 2004, l'Insee publie des résultats démographiques à l'échelle des départements faisant apparaître entre 1999 et 2005 de forts écarts de croissance.
le ministre de l'Ecologie propose un nouveau logo pour les emballages
Publié le 21 novembre 2012par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 6 décembre prochain, sur un projet de décret relatif à une signalétique commune informant le consommateur sur tous les produits concernés par une collecte sélective. Pour rappel, pris en application de l'article L.541-10-5 du Code de l'environnement, un décret du 29 février dernier organise la mise en oeuvre, au plus tard le 1er janvier 2015, d'un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers.
le pays des Condruses couve les projets de marachage (Belgique)
La commune de Modave, au nord-ouest du pays des Condruses, est à l'origine du projet Point vert. Elle dispose d'une friche agricole de six hectares et souhaite développer un projet autour de l'agriculture de proximité. En 2012, le groupe d'action locale (GAL) du pays des Condruses (voir fin d’article) commande le business plan d'une coopérative de production maraîchère et conclut qu'elle serait difficilement rentable sur la surface disponible.
Pourtant, les élus et les citoyens qui pilotent le GAL savent qu'ils ne partent pas de rien.
le plan d'aide du gouvernement
Publié le 29 mai 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité "Un plan massif, inédit, extrêmement ambitieux d'accompagnement du bloc communal". C'est ainsi que le Premier ministre a qualifié, vendredi 29 mai, l'ensemble des mesures gouvernementales pour venir en aide aux communes et à leurs groupements affectés financièrement par la crise du Covid-19. Elles ont été présentées aux associations de maires et de présidents d'intercommunalité au cours d'une réunion en visio-conférence, en présence d'Edouard Philippe et de plusieurs membres du gouvernement.
le rapport Fourcade propose de renforcer le rle des conseils de surveillance
Publié le 8 juillet 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que l'Assemblée nationale vient d'achever la seconde lecture de sa proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (voir notre article ci-contre du 7 juillet 2011), Jean-Pierre Fourcade remet au Parlement le rapport rédigé par le Comité d'évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé.
Le Snat enrichit et lague la proposition de loi visant rduire le cot du foncier
Publié le 5 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Après l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée nationale (voir notre article ci-dessous du 29 novembre 2019), la commission des affaires économique du Sénat a adopté à son tour, le 4 mars, la proposition de loi "visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français"
Le Snat supprime une mesure qui risquait de rduire le versement transport
Le Sénat a supprimé, dans la nuit du 2 au 3 juillet, une mesure adoptée par les députés lors du vote en première lecture du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui prévoyait de relever de 9 à 10 salariés le seuil d'assujetissement des employeurs au versement transport. Les associations d'élus et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) étaient montés au créneau contre cette disposition qui, selon leurs estimations, risquait de réduire de 5 à 10% le montant du versement transport.