La DIV est supprime au profit du secrtariat gnral du Comit interministriel des villes
Publié le 15 mai 2009 Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie, Politique de la ville, Logement social Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville avait présenté le 13 mai lors du Conseil des ministres un décret relatif aux instances en charge de la politique de la ville.
la fin des mythes ?
Publié le 22 octobre 2018par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie À l'occasion de ses dix ans, l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) animait le 17 octobre une journée d'échanges entre acteurs de tout type, dont de nombreux représentants de collectivités. Au menu : une "lecture critique de dix ans de participation", une exploration de différentes approches et pratiques d'aujourd'hui et une interrogation sur l'avenir de la démocratie participative.
La FNOMS veut mieux connatre les offices municipaux du sport
La Fédération nationale des offices municipaux du sport (FNOMS) souhaite mieux connaître ses membres. Dans ce but, elle vient de lancer une grande enquête en ligne intitulée "Ensemble construisons notre réseau".
Cette enquête fait suite au lancement de son projet fédéral 2018/2021, dévoilé lors de son dernier congrès. "Il nous paraît primordial de mieux connaître nos offices du sport. Avec comme objectif de mettre en relief la valeur ajoutée que le mouvement des OMS apporte au sport dans notre pays, à savoir notre impact, notre influence et notre force dans le paysage sportif territorial"
la liste des exceptions en consultation
Publié le 26 août 2014par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, jusqu'au 29 août, trois projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration. En novembre dernier, le législateur a en effet opéré une véritable "révolution administrative" en renversant le principe traditionnel selon lequel le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet de la demande.
la loi de rgularisation est parue
Publié le 24 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme La loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais a été promulguée ce 22 juillet. Le Conseil constitutionnel - saisi par des députés de La France insoumise - avait auparavant jugé conforme ce texte, dont la démarche vise à résoudre une difficulté d’ordre procédurale, liée à l’incompatibilité entre un document d’urbanisme et le projet de réalisation d'une liaison à 2×2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie.
La loi Habitat dgrad publie
Publié le 10 avril 2024par Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Après un examen plutôt consensuel, le texte visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement a achevé son parcours parlementaire dans le courant du mois de mars et a été publié au Journal officiel du 10 avril. Outre les volets relatifs aux difficultés rencontrées par les copropriétés et à la prévention de celles-ci, des mesures complémentaires ont été ajoutées pour accélérer la production de nouveaux logements dans certaines zones.
La loi Immigration a t publie, les premires instructions ont t donnes
Publié le 29 janvier 2024par Localtis avec AFP Europe et international, Sécurité, Social La loi Immigration largement censurée vendredi 26 janvier par le Conseil constitutionnel (voir notre article de vendredi) a été publiée le lendemain au Journal officiel. Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a exhorté le gouvernement à "
La Maison de Blandine accueille la Banque des Territoires son capital et acclre son dvelopp
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La nouvelle feuille de route des quipes mobiles de scurit
Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a détaillé "la nouvelle feuille de route" des équipes mobiles de sécurité (EMS), à l'occasion de la troisième rencontre nationale des responsables académiques des EMS, le 25 août 2010. Ce dispositif mis en oeuvre dans toutes les académies il y a moins d’un an, se présente en soutien, relais et aide ponctuelle aux équipes éducatives pour prévenir la violence en milieu scolaire. Il doit permettre un suivi étroit des faits de violence au niveau départemental dans le cadre des réunions auxquelles sont associées le président du conseil général ou son représentant, les maires concernés et les représentants des associations intervenant en milieu scolaire ainsi que les correspondants police et gendarmerie "
La pnalit pour le non-respect du droit serait verse au fonds d'amnagement urbain
L'avant-projet de loi portant sur le droit opposable au logement prévoit, après un recours devant la commission de médiation départementale (dispositif d'affectation des logements sociaux du Code de la construction), un recours devant le juge administratif qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés. A priori, le projet de loi a choisi le référé ordinaire qui n'impose pas de condition d'urgence. La logique voudrait que la procédure choisie soit celle de la "