l'Unpi encore et toujours pour le blocage des taux
Publié le 8 octobre 2013par V.L. Logement social Cette année encore, l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) suggère, pour mettre fin à ce qu'elle appelle le "dérapage de la taxe foncière", que les taux d'imposition soient bloqués. Selon son observatoire, entre 2007 et 2012, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,17 % sur l'ensemble du territoire. Une hausse qui n'est pas imputable aux seules collectivités, reconnaît le lobby des propriétaires, mais à la conjonction de deux augmentations.
La Banque des Territoires raffirme son soutien aux EPL
Un dispositif de soutien spécifique pour accompagner les EPL pendant la crise sanitaire
Lors de son intervention, Olivier Sichel a rappelé la mobilisation de la Banque des Territoires en plein cœur de la crise sanitaire. En effet, des dispositifs d’urgence ont été mis en place pour éviter toute crise de liquidité aux EPL et faciliter la reprise de leur activité :
Un accompagnement en ingénierie pour proposer des solutions de sortie de crise Des solutions de financement court terme Un report possible des échéances de prêts pendant les 6 prochains mois sans frais Un report des échéances de vos avances en compte courant d’associés Des avances en compte courants d’associés (CCA) Jean-Marie Sermier a souligné l’importance de ces dispositifs : « Ces mesures d’urgence ont été largement appréciées et utilisées, qu’il s’agisse du report des échéances de prêts, des aides à la trésorerie des entreprises, du recours aux prêts garantis par l’Etat (PGE), ou encore des avances en compte-courant d’associés pour les Sem et leurs filiales ».
la CNSA prconise de renforcer la prvention des ruptures de parcours et l'appui aux aidants
Publié le 27 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans le cadre de la consultation publique sur la stratégie nationale de santé 2017-2022 (voir nos articles ci-dessous), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présenté, lors de son dernier conseil d'administration (voir notre article ci-dessous du 23 novembre 2017), sa contribution à l'élaboration de cette stratégie. Cette contribution se concentre sur le volet médicosocial et entend s'inscrire dans le prolongement des orientations ou démarches "
La commission des finances du Snat propose de repenser la dpense fiscale pour la protection du p
Vincent Eblé, sénateur (PS) de la Seine-et-Marne, a remis son rapport d'information, fait au nom de la commission des finances du Sénat, intitulé "Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale". Une part importante - 370 millions d'euros - du financement de la politiquer en faveur du patrimoine passe en effet par des dispositions fiscales.
Quatorze dépenses fiscales pour le patrimoine L'état des lieux dressé par le rapporteur apparaît quelque peu mitigé.
La confrence de citoyens "Ondes, Sant, Socit" fait dix recommandations Paris
Publié le 19 juin 2009Paris Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement "Après l'échec du Grenelle des antennes qui n'a débouché sur rien, nous avons la volonté d'avancer parce que nous sommes confrontés à des problèmes concrets d'élus locaux sur l'implantation des antennes, le développement du Wifi, la question des mesures d'exposition...", a lancé Denis Baupin, adjoint au maire de Paris chargé du développement durable. C'est pourquoi treize Parisiens (sur un panel de 20 au départ) se sont réunis depuis le 23 avril dernier, dans le cadre d'une conférence de citoyens.
la consultation publique est ouverte
Publié le 25 juin 2018par A.L. avec AFP Nouvelle-Aquitaine Environnement, Energie, Cohésion des territoires La préfecture des Pyrénées-Atlantiques vient de lancer jusqu'au 25 juillet une consultation en ligne sur le projet d'introduction de deux ours bruns (Ursus arctos) femelles, qui divise le département. Relayée sur le site du ministère de la Transition écologique, cette consultation "n'est pas une enquête publique, aucun avis ne sera rendu", avait prévenu vendredi devant la presse le préfet Gilbert Payet, précisant avoir déjà envoyé le 18 juin son rapport définitif au ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.
La cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation de l'encadrement des loyers... en atte
Dans une décision du 26 juin, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris confirme l'annulation de l'encadrement des loyers dans la capitale. Plus précisément, la cour donne raison au tribunal administratif de Paris, qui avait annulé, dans un jugement du 28 novembre 2017, les arrêtés préfectoraux mettant en œuvre l'encadrement des loyers dans la capitale, instauré à l'été 2015 (voir nos articles ci-dessous du 28 et du 29 novembre 2017). Cet arrêt succédait alors, de quelques semaines, à une décision similaire du tribunal administratif de Lille, qui annulait l'encadrement des loyers dans la seconde ville à l'avoir appliqué, à compter de 2017 (voir notre article du 17 octobre 2017).
la Cour des comptes au renfort dAmaris
Publié le 6 février 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Environnement Il y a peu, l’association Amaris déplorait que les pouvoirs publics n’aient pas tiré le bilan de la loi dite Bachelot relative à la prévention des risques technologiques et naturels, adoptée il y a 20 ans (voir notre article du 20 septembre 2023). L’association vient de recevoir un renfort de poids : celui de la Cour des comptes. En conclusion du rapport qu’elle vient de consacrer à la gestion des installations classées pour la protection l’environnement (ICPE) dans le domaine industriel, la rue Cambon fait en effet de l’établissement d’un bilan des protections prévues par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sa première recommandation, en proposant en outre de proroger la durée d’application de ces derniers ainsi que des dispositifs d’aides correspondants.
la diffrenciation pour tracer un chemin d'avenir ?
Publié le 28 février 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Lorsque l’on demande aux jeunes de 17 à 23 ans s’ils ont fait ou s’ils vont faire des études supérieures ambitieuses, on observe un écart de 20 points entre les jeunes des villes de moins de 20.000 habitants et ceux de l’agglomération parisienne. Ce constat dressé par Salomé Berlioux, présidente et fondatrice de l’association Chemins d’avenirs qui accompagne des jeunes issus de territoires ruraux dans leur orientation, résume à lui seul ce qui a conduit le député de Lot-et-Garonne Alexandre Freschi à organiser le 13 février dernier à l'Assemblée national un colloque intitulé "
la diffrenciation prend forme en Bretagne
Publié le 9 février 2022par Caroline Megglé pour Localtis Bretagne Jeunesse, éducation et formation La Bretagne devait être le "laboratoire" d’une "décentralisation de projets". C’est le vœu qu’avait émis Emmanuel Macron en 2018 à Quimper (voir notre article). Après la loi organique du 19 avril 2021 simplifiant les expérimentations (voir notre article) et alors que le projet de loi 3DS consacrant notamment la différenciation territoriale arrive au terme de son parcours (voir notre article), la région Bretagne vient de franchir une étape dans la mise en œuvre du contrat d’action publique qui la lie avec l’État depuis février 2019.