des objectifs mal apprhends, des partenariats insuffisants
Publié le 13 mai 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Les cités éducatives ne semblent pas porter les fruits escomptés. Tel est le constat d'une note intitulée "Évaluation nationale des cités éducatives-Premiers enseignements sur l’appropriation du programme en matière de continuité éducative, d’orientation-insertion et de place des familles", mise en ligne le 10 mai 2022 par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep).
des prcisions sur les institutions et les finances
Publié le 30 octobre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Bas-Rhin, Haut-Rhin Organisation territoriale, élus et institutions Une première ordonnance comprend des mesures d'ordre institutionnel. Il s'agit de garantir la transition entre les deux conseils départementaux actuels et la future collectivité, en précisant par exemple les règles de présidence transitoire et de première réunion de l’assemblée. Des dispositions sur la gestion des personnels accordent à la collectivité un délai de six mois pour délibérer sur le régime indemnitaire et les conditions d'emploi qui s'appliqueront à l'ensemble des personnels au plus tard au 1er juillet 2022.
Des prcisions sur les modalits de calcul de la compensation relais pour 2010
Les collectivités percevront le produit de la contribution économique territoriale (CET) à partir du 1er janvier 2011. Celle-ci est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le taux est fixé nationalement et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont les collectivités et leurs groupements voteront les taux. 2010 étant une année de transition, les collectivités perçoivent une compensation relais et doivent suivre des règles particulières de vote des taux et de prise en compte des délibérations.
des recettes qui marquent le pas, des investissements en chute libre
"La dégradation de la situation financière des collectivités territoriales s'est amplifiée l'année dernière", a constaté André Laignel le 16 juillet en présentant à l'issue du Comité des finances locales le 20e rapport de l'Observatoire des finances locales (OFL) qu'il préside.
L'évolution atone des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales a contribué fortement à cette dégradation. Leur croissance est passée de 1,7% en 2013 à 0,7% l'année dernière. La baisse des concours financiers de l'Etat inscrits en recettes de fonctionnement (- 5,5%) explique en partie cette tendance.
Dploiement de la 4G suprieur aux attentes, mais au dtriment des territoires ruraux
Les opérateurs de télécommunications avancent à marche forcée sur le déploiement de la téléphonie mobile de quatrième génération (4G), mais en privilégiant surtout les zones urbaines au détriment des territoires ruraux. C'est ce que révèle la dernière enquête mensuelle de l'observatoire de l'Agence nationale des fréquences, enquête arrêtée au 1er janvier 2014. L'observatoire est désormais enrichi de données détaillées, département par département, afin de suivre les progressions de couverture en 2G, 3G et surtout en 4G.
droits prorogs pour les prestations sociales, MDPH rorganises et 70 milliards d'euros pour
Publié le 26 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social Avec un montant de 741 milliards d'euros en 2018, les prestations sociales jouent un rôle capital en matière sociale, mais aussi économique. Elles sont par ailleurs indispensables pour un grand nombre de familles aux revenus modestes. Or l'épidémie de Covid-19 menace le fonctionnement du dispositif. S'il n'y a pas d'inquiétude sur le paiement régulier de la très grande majorité des prestations sociales, largement informatisé et sur lequel les organismes de protection sociale ont pris des engagements, il n'en va pas de même pour certaines prestations soumises à condition de ressources en matière de santé, absolument indispensables en matière d'accès aux soins en cette période d'épidémie, ou certaines prestations sociales vitales pour des publics fragiles.
Emmanuel Macron promet "un plan massif pour les quipements sportifs"
Publié le 14 septembre 2021par C.M. / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Emmanuel Macron a indiqué lundi soir à l'occasion d'une cérémonie en l'honneur des médaillés des Jeux de Tokyo qu'il annoncera "dans les prochaines semaines un plan massif pour les équipements sportifs de proximité". "Ce plan sera unique pas uniquement par son ampleur mais par son esprit, nous inventerons de nouvelles manières de financer et d'utiliser ces lieux"
Et pourquoi pas des REP ruraux ?
Publié le 12 septembre 2018par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Alors que devrait être présenté, dans les tout prochains jours, le rapport de mission sur les "conventions ruralité" du sénateur PS de l'Ariège Alain Duran, une proposition de loi LR a été déposée cet été "visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux". Le sénateur de l'Oise Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues du groupe LR expliquent dans leur exposé des motifs vouloir créer des réseaux d'éducation prioritaire ruraux (REP-R) "
Exprimentation "territoires zro chmage de longue dure" : place aux candidatures
Publié le 30 août 2016 Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les décret et arrêté concernant l'expérimentation "territoires zéro chômage de longue durée" ont été publiés fin juillet 2016. Après la promulgation de loi en février 2016, plusieurs territoires attendaient ces documents pour pouvoir se porter candidats et connaître les modalités de l'expérimentation. L'idée, portée par l'association ATD Quart Monde, consiste à créer des emplois en CDI sur des activités inexistantes bien qu'utiles à la société, mais insuffisamment rentables selon les critères économiques.
Fonds de solidarit 2/4
Une aide du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Les listes des activités relevant des secteurs 1 (annexe 1) et 1bis (annexe 2) sont complétées (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FDS-ListesS1-S1bis-08-02-2020.pdf).
Vous êtes une structure ouverte, tous secteurs, mais qui est particulièrement touchée par le confinement Pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui ne font pas partie des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois reste mobilisable au titre du mois de janvier 2021.