De nouvelles modifications du Fonds de solidarit pour les secteurs "S1 bis" et les stations de ski
Publié le 24 février 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Un décret du 22 février 2021, publié au Journal officiel du 23 février, renforce les aides destinées aux entreprises du secteur S1 bis fermées administrativement (les activités connexes liées à la culture, l'événementiel, le sport et la restauration) et à celles des stations de ski.
Si leurs pertes de janvier sont supérieures à 70%, elles peuvent bénéficier, comme auparavant, d'une aide correspondant à 80% de la perte, plafonnée à 10.
De nouvelles restrictions en vue pour les exonrations en ZRR
Publié le 15 octobre 2013par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Social "Le gouvernement s'apprête, par le biais d'une mesure apparemment technique, à réduire de 25% les principaux avantages liés à ce classement", dénonce le député de la Meuse Bertrand Pancher (UDI), dans un communiqué du 15 octobre. Cette mesure, c'est l'article 78 du Projet de loi de finances 2014, voté en commission par l'Assemblée, qui vise à restreindre les exonérations de charges prévues pour les organismes à but non lucratifs installés en zones de revitalisation rurale.
dernier congrs avant les municipales
Si les élections municipales de mars prochain ne font pas l'objet d'un débat spécifique lors de ce 74e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, elles sont néanmoins dans toutes les têtes. C'est que la mixité sociale, la densité urbaine, le logement des plus pauvres, la simple construction de logements supplémentaires - fussent-ils sociaux ou privés -, sont des thèmes plus faciles à défendre au niveau national que dans une campagne municipale.
dernire ligne droite avant les lections
Publié le 31 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Alors que l’échéance électorale approche à grands pas – les élections des parlementaires européens auront lieu du 6 au 9 juin 2024 –, la Commission européenne met les bouchées doubles pour que "ses" textes – notamment ceux du pacte vert – soient définitivement adoptés. Un empressement d’autant plus grand que l’actuelle Commission redoute que les électeurs ne portent à Strasbourg des élus bien moins favorables à la ligne conduite jusqu’ici.
des ABC aux ARB, le Snat rcite son abcdaire
Publié le 15 octobre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Outre-Mer, France Environnement La palette d'outils mis à disposition des collectivités pour lutter contre l’érosion de la biodiversité et renforcer la place de la nature en ville s'est enrichie ces dernières années. Parmi eux, l'atlas de la biodiversité communale (ABC), démarche d'inventaire et de valorisation du patrimoine naturel, est quasi la doyenne du haut de ses dix années, fêtées l'an prochain.
Des contrats pluriannuels dorientation pour sanctuariser le financement des projets sportifs terr
Publié le 9 janvier 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs La gouvernance territoriale du sport peut désormais s'appuyer sur un nouvel outil : le contrat pluriannuel d’orientation et de financement (CPOF). Une note du directeur général de l'Agence nationale du sport (ANS) adressée le 22 décembre dernier aux préfets, délégués régionaux de l'ANS, précise les modalités de mise en œuvre des CPOF conclus dans le cadre des conférences des financeurs du sport.
Des dchets de plus en plus coteux
Le problème de l'envolée des coûts de gestion était sur toutes les lèvres lors de ces 11e Assises nationales de la prévention et de la gestion territoriale des déchets qui se sont tenues pour la première fois à Paris les 16 et 17 septembre. Laure Tourjansky, adjointe au chef de service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement au ministère de l'Ecologie, a rappelé que la dépense de gestion des déchets municipaux atteignait 7,7 milliards d’euros en 2007.
des espaces publics numriques crent un outil pour l'apprentissage du langage (25)
Il y a eu jusqu’à 22 espaces publics numériques (EPN) sur le territoire de la communauté d’agglomération de Montbéliard (29 communes, 117.600 habitants), et un réseau pour en coordonner l’action. Le réseau des EPN et l’Institut médico-éducatif (IME), géré par l’association Sésame Autisme Franche-Comté et installé sur la commune de Grand-Charmont, ont décidé d’imaginer un outil permettant de mieux accompagner les enfants autistes accueillis dans l’IME. Partant du principe qu’une souris d’ordinateur n’est pas plus difficile à manipuler que des outils imprimés et que l’informatique offre des possibilités d’exploration beaucoup plus importantes, ils ont développé et expérimenté ensemble un logiciel d’apprentissage du langage.
des freins entravent sa monte en puissance
Publié le 20 février 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Energie Le potentiel du financement participatif et sa forte croissance - 629 millions d'euros collectés en 2019 via une soixantaine de sites selon le dernier baromètre de Mazars et Financement Participatif France (FPF) - s'applique bien entendu aux projets d’énergies renouvelables (EnR). Le succès d'une collecte se joue dans sa préparation : "Il est remarquable d'observer qu'une fois lancée, la collecte est bouclée dans les jours qui suivent"
des maires et des associations interpellent Total
Publié le 24 octobre 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique, Europe et international Les maires de plusieurs villes françaises, soutenus par les associations Notre affaire à tous, ZEA, Sherpa et les Eco Maires, ont demandé ce 23 octobre au groupe pétrolier Total de se conformer à l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, faute de quoi ils pourraient engager une action en justice avec mise en demeure.