Communaut de communes de la Dombes : une recyclerie exemplaire (01)
Frugale et fonctionnelle, c’est ainsi que les élus de la Communauté de communes de la Dombes ont souhaité que soit imaginée la recyclerie accolée à la nouvelle déchetterie de Châtillon-sur-Chalaronne inaugurée en 2023. Pour cette réalisation, la collectivité a fait le choix d’une conception écologique ambitieuse, alliant matériaux biosourcés (bois pour la structure, isolants) et géosourcés locaux.
Cette approche « était évidente pour nous, étant donné la fonction du bâtiment et la dimension naturelle de notre territoire désormais distingué par le label Ramsar qui valorise les zones humides d’intérêt international, explique tout d’abord le vice-président de la communauté de communes de la Dombes, Christophe Monier.
communes, associations et citoyens s'organisent
Publié le 18 mars 2020par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social Comment respecter les mesures de confinement sans abandonner les personnes les plus isolées et vulnérables ? C'est la question à laquelle sont désormais confrontés les acteurs de la solidarité, associations, collectivités, et en premier lieu les communes et leurs centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS).
Une réunion téléphonique sur la "
Compensation des transferts de comptences et rforme du FMDI : la circulaire est publie
Une circulaire du ministre délégué aux Collectivités territoriales, en date du 2 janvier 2007 et adressée aux préfets traite à la fois des compensations financières découlant des transferts de compétence prévus par la loi du 13 août 2004 et des nouvelles dispositions applicables au fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI).
D'une part, en ce qui concerne la loi de finances pour 2007 (loi 2006-1666 du 21 décembre 2006), le ministre confirme les montants de compensation financière des transferts de compétence qu'il avait communiqués dans sa circulaire du 23 novembre 2006, alors même que les débats parlementaires n'étaient pas terminés.
Complment de rmunration
PROBLEME
La contradiction inhérente à l'organisation de la fonction publique territoriale, le principe de la garantie de carrière des agents contre celui de libre administration des collectivités territoriales, trouve un élément révélateur dans la question des rémunérations des agents territoriaux.
Si l’on recense pas moins d'une quarantaine de primes et indemnités diverses dans les textes relatifs à la fonction publique territoriale, les élus locaux peuvent être confrontés à la demande d'une “prime de fin d'année” ou "
Conditions d'accs au logement social : deux nouveaux textes publis
Publié le 8 janvier 2024par Raphaël Richard / JGP pour Localtis Logement social, Social Parmi les textes publiés fin décembre au Journal officiel, un arrêté actualise les plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux tandis qu'un décret vient préciser des dérogations pour accéder au logement social.
L'arrêté du 18 décembre 2023 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 afin de procéder à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2024.
cration d'un centre de rfrence pour renforcer la lutte
Publié le 27 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Un décret du 26 avril 2017, complété par un arrêté du même jour (voir notre article ci-dessous du 28 avril 2017), précisait les modalités de lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses et faisait entrer du même coup cette plante, éminemment nuisible pour la santé humaine comme pour l'agriculture, dans le Code de la santé publique.
Cration d'un fonds d'accompagnement vers et dans le logement
Publié le 13 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social A l'occasion de l'examen en première lecture, à l'Assemblée nationale, du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, le gouvernement a déposé, en cours de discussion, deux amendements surprises sur le secteur du logement. Le premier crée un "fonds d'accompagnement vers et dans le logement". Celui-ci aura notamment pour vocation de participer au financement d'actions d'accompagnement social de personnes ou familles correspondant à la définition donnée par le II de l'article 301-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), issu de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ("
cration de deux nouvelles fiches d'opration pour le covoiturage
Publié le 7 octobre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Un arrêté, paru ce 7 octobre, prévoit deux fiches "service" associées à des opérations standardisées d’économies d’énergie supplémentaires pour les mobilités ciblant le covoiturage sous les références TRA-SE-114 et TRA-SE-115, dans le cadre de la cinquième période du dispositif. Pour rappel, une opération est dite standardisée lorsqu’elle est reproductible et qu’elle permet d’atteindre des gisements diffus d’économies d’énergie.
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de bons chiffres pour les vacances d'hiver
La fréquentation des stations de ski s'est maintenue pendant les vacances d'hiver par rapport à 2018, selon l'Observatoire national des stations de montagne, optimiste pour les congés de printemps. Le taux moyen d'occupation des hébergements s'est établi à 88%, en léger retrait de 0,3 point, selon cette enquête Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) / Atout France publiée ce jeudi 14 mars.
Les résidences de tourisme ont affiché pendant ces semaines de vacances un taux de 92% d'occupation, équivalent à 2018, une stabilité également de mise pour les locations de particuliers à particuliers (85%) ou les agences immobilières (89%) Les hôtels ont connu quant à eux une hausse significative, passant de 79% de taux d'occupation en 2018, à 86% cette année.