Publié le 28 janvier 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Près de 40% des équipements sportifs en France ont plus de 35 ans. Sur les 271.862 équipements (hors sports de nature) actuellement en service, 103.563 datent d'avant 1984. Il en existe même 6.374 dont la construction est antérieure à 1945. Les équipements sportifs construits depuis 1985 représentent 58,08% de l'ensemble, soit 157.895 équipements. La décennie la plus prolifique en la matière a été 1985-1994, avec la construction de 62.
une agence immobilire... trs spciale !
Pour maîtriser la chaîne immobilière, le réseau Habitat et développement anime le Sires (Service immobilier rural et social). Actuellement, 34 Sires (23 en 2002) gèrent près de 3.500 logements sur la métropole. "Nous sommes des agences immobilières constituées en association ou en Sarl. Notre vocation est de loger les personnes relevant du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)", a expliqué Eric Brac, directeur du Sires du Cher, lors de la rencontre "Politique logement et communauté de communes"
Une circulaire simplifie l'autorisation d'occupation du domaine public pour les cirques et les forai
Publié le 27 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Commande publique Une circulaire signée de Gérard Collomb et Gérald Darmanin, datée du 19 octobre 2017, précise les modalités de délivrance, par les collectivités, des titres d'occupation de courte durée, dans le cas particulier des fêtes foraines et des cirques. Il s'agit en l'occurrence de mettre en œuvre certains aspects de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (voir notre article ci-dessous du 21 avril 2017).
Une commune dynamise sa filire marachre en crant une couveuse agricole (50)
L’activité maraîchère est en déclin depuis le début des années 2000 sur la commune de Lingreville (Manche, 950 habitants). "Nous avons des sols fertiles, ainsi qu’un réseau d’irrigation collectif sous la forme d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma), il nous manquait les hommes, résume le maire, Jean-Benoît Rault. Nous cherchions les moyens de faire venir des jeunes motivés par la filière du maraîchage." D’où l’idée de contacter le lycée agricole de Coutances situé à 15 km de Lingreville.
une nouvelle donne pour l'valuation environnementale
Publié le 30 août 2016 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme L'ordonnance et le décret réformant les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - en application de la loi Macron - sont parus respectivement au Journal officiel des 5 et 14 août. Après la réforme de l'autorité environnementale traitée en amont (lire notre article ci-contre), il s'agit "d'une étape supplémentaire", a souligné Ségolène Royal, pour assurer la conformité au droit de l'Union européenne, en transposant la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation environnementale des projets.
Une ordonnance transpose la directive-cadre sur les dchets
Publié le 15 décembre 2010par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Lors du Conseil des ministres du 15 décembre 2010, la ministre de l’Ecologie a présenté une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets. Prise sur le fondement de l’article 256 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite "Grenelle 2"), l’ordonnance, qui modifie la partie législative du Code de l’environnement, a pour principal objet la transposition de la directive 2008/98/CE du parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
une proposition de loi est dpose
Publié le 11 juin 2020par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Social Attendue depuis des mois par les acteurs des Territoires zéro chômeur de longue durée (voir notre article du 28 avril 2020), le dépôt d'une proposition de loi visant à prolonger et approfondir l'expérimentation a été annoncé le 10 juin 2020 en hémicycle par la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM, Tarn) au nom du groupe majoritaire.
une solution la carte
Vous souhaitez faire des économies d’énergie avec une garantie de résultats ?
Le CPE, introduit par la directive européenne de 2006 et confortée par celle de 2012 sur l’efficacité énergétique, est un outil pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. Il permet notamment d’introduire une garantie sur des économies d’énergie consécutives à la rénovation ou l’optimisation de l’exploitation de ses installations techniques.
Il nécessite néanmoins plusieurs prérequis.
Cette fiche a notamment l’ambition d’illustrer, à travers plusieurs retours d’expérience, les atouts du CPE (par rapport aux contrats classiques) et les solutions juridiques adaptées aux besoins particuliers de chaque gestionnaire.
Usine de traitement des eaux uses
Zoom L’usine de traitement des eaux de La Grave, à Argenton sur Creuse, a été construite en 1957. Devenue vétuste, elle subissait des dysfonctionnements réguliers, avec les risques que cela pouvait entrainer. Le diagnostic réalisé montrait que le génie civil pouvait en grande partie être conservé, d’où le choix d’une rénovation profonde et non d’une reconstruction. Aujourd’hui, sensiblement plus performante, elle désserre plus de 6000 habitants, assurant également les besoins de la commune du Menout et prochainement du Pechereau.
vers de nouvelles mesures pour rduire nuisances et risques
Publié le 17 mai 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Environnement A partir du 1er janvier 2023, les nouvelles installations de méthanisation devront être situées à au moins 200 mètres des habitations environnantes, et plus seulement à 50 mètres, a indiqué ce 12 mai la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, lors d'une audition conjointe avec son homologue de l'Agriculture Julien Denormandie, par la mission d'information sur la méthanisation du Sénat.