Un contrat de ruralit pour lagglomration du Cotentin, redynamiser les bourgs et dvelopper l
L’agglomération du Cotentin est devenue en 2017, la quatrième agglomération normande, après Rouen, Caen et le Havre, suite à des fusions et regroupements de communes dans le cadre de la loi NOTRe. Le préfet de la Manche Jean-Marc Sabathé a souligné la prouesse réalisée par les élus et techniciens territoriaux pour mettre en place la gouvernance, les compétences de la nouvelle agglomération et la capacité de contractualiser sur le projet dans des délais records.
un coup de pouce bienvenu pour les parents isols
Publié le 4 avril 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 1er avril 2016 marque la généralisation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa). Cette prestation, soumise à condition de ressources et expérimentée par les CAF depuis 18 mois dans vingt départements, s'adresse principalement aux mères isolées dont le conjoint ou ancien conjoint ne paye pas ou verse très irrégulièrement la pension alimentaire qui lui incombe.
un dcret dfinit le cadre des subventions attribues aux collectivits
Dans le cadre de la politique en faveur de l'accession à la propriété, le Premier ministre, François Fillon a, par un décret en date du 20 mai 2009, défini les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements qui soutiennent l'accession populaire à la propriété bénéficient de subventions de l'Etat.
Ce texte vise plus précisément les subventions dont peuvent bénéficier les collectivités territoriales et leurs groupements qui apportent des aides, seules ou cumulées avec les aides d'autres collectivités territoriales ou groupements, permettant l'octroi de bail à construction ou de prêt à remboursement différé (dans le cadre du Pass-foncier).
Un dcret encadre la cration de filiales ddies au logement intermdiaire par les bailleurs s
L'ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire et la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (loi Macron) ont donné aux bailleurs sociaux la possibilité "de créer des filiales qui auront pour seul objet de construire, d'acquérir et de gérer des logements locatifs intermédiaires". Cette possibilité, souhaitée notamment par l'USH (Union sociale pour l'habitat), ne peut toutefois se faire au détriment de la mission première des bailleurs sociaux, qui reste de produire et gérer des logements sociaux.
un ex-supermarch reconverti en tiers-lieu pluriel (59)
Inauguré en juillet dernier, Le Central est un lieu… central, sis dans le centre-ville de Fourmies près du théâtre, du cinéma et de la médiathèque. « Mais il est aussi central parce que ce sont les habitants de la commune qui l’ont co-conçu et lui ont donné son nom. Et central car emblématique de la dynamique de transformation de la commune. » À l’origine du projet, « il y a le souhait du maire, Mickaël Hiraux, de donner un nouvel élan à la ville, commune rurale de l’Avesnois, ex-bastion ouvrier où le taux de chômage frôle les 30 %.
Un fonds de 8 millions deuros pour soutenir les projets des "territoires innovants seniors"
Publié le 7 décembre 2021par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Economie Sociale et Solidaire Doté de de 8 millions d’euros pour 2022 et 2023, un fonds d’appui pour "des territoires innovants seniors" a été lancé ce 7 décembre 2021 par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie. Cette dernière entend ainsi "donner les moyens financiers et techniques d‘aider tous ceux qui innovent dans les territoires pour faciliter la vie des seniors"
Un guide pour dcrypter la rforme de l'valuation environnementale
Publié le 29 août 2017par A.L. Environnement, Energie Un an après l'ordonnance du 3 août 2016 qui a modifié les règles en matière d'évaluation environnementale des plans, programmes et projets, le Commissariat général au développement durable (ministère de la Transition écologique) vient de publier un "guide d'interprétation" à l'attention des services de l'Etat, des porteurs de projets, des bureaux d'études ou de toute personne souhaitant mieux comprendre les nouveautés induites par la réforme.
un manque d'valuation et de formation ?
Publié le 18 janvier 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Depuis 2015, les maisons de services au public (MSAP) se sont déployées dans toute la France. Actuellement, on en compte quelque 1.350 à travers le territoire. Lors d'un déplacement à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne) en juillet 2018, Emmanuel Macron avait appelé à "profondément accélérer" le déploiement de ces "guichets uniques". Thème qui aujourd'hui se trouve au coeur du grand débat national.
Un nouveau "Baromtre sant-social" pour donner voir les disparits territoriales
Publié le 9 décembre 2020par C.M. / Localtis Santé, médico-social, vieillissement L'Association des maires de France et la Mutualité française ont présenté conjointement le 8 décembre leur premier "Baromètre santé-social". Un document qui, sur la base de données existantes, entend dresser un panorama synthétique de la situation des divers territoires dans trois domaines : l’accès aux soins, la santé environnementale et le champ social ou médicosocial. En mettant au passage en valeur certaines initiatives locales intéressantes.
un nouveau mcanisme de soutien pour le financement de bornes de recharge
Ségolène Royal a annoncé le 10 février l'installation de plus de 12.000 bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides dans les immeubles collectifs et les entreprises. Ces nouveaux points de charge seront financés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), via un programme baptisé Advenir (Aide au développement des véhicules électriques grâce à de nouvelles infrastructures de recharge) porté par l'association pour le développement de la mobilité électrique Avere-France.