satisfecit sur l'amnagement, regrets sur les donnes
Publié le 5 mai 2016par Caroline Megglé / EVS Cohésion des territoires, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Suite à l'adoption du projet de loi pour une République numérique par le Sénat (voir notre article du 4 mai 2016), l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) s'est félicitée, dans un communiqué du 3 mai 2016, "des très nombreux progrès du cadre législatif de l'aménagement numérique"
Situe sur un polder, Dunkerque tablit la taxe Gemapi par anticipation (59)
Avec une altimétrie culminant à 7 mètres et des terres situées en-dessous du niveau de la mer, la communauté urbaine de Dunkerque est un territoire "poldérisé", gagné sur la mer depuis le XIIe siècle. Un ingénieux système de canaux, fossés drainants, ouvrages d'évacuation et système de pompage - "les wateringues" - évacue l'eau douce vers la mer à marée basse et l’empêche d'envahir le polder à marée haute. Sur la communauté urbaine de Dunkerque, le risque inondation relève ainsi soit de la submersion marine, soit continentale lorsqu'il est impossible d'évacuer les eaux douces.
SMCL 2019 - jour 1 : retrouvez le rsum de cette premire journe !
Etude sur la situation financière des communes et des EPCI : analyse comparative des mandatures 2008-2012 et 2014-2018
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires présentent pour la troisième année consécutive les conclusions de l’étude sur la situation financière des communes et des intercommunalités.
En cette dernière année du mandat municipal, l’étude compare les évolutions du mandat actuel avec les évolutions du mandat précédent1.
Stratgies foncires de prservation de la biodiversit: les dpartements loffensive
Publié le 8 novembre 2021par Frédéric Fortin/MCM Presse pour Localtis Environnement En matière de stratégie foncière, l'heure est plus que jamais à l'offensive pour les territoires. Quatre départements en ont apporté la démonstration lors d'un atelier des récentes Assises nationales de la biodiversité, visant singulièrement la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et du paysage.
ZAN et ENS en Essonne En Essonne, on anticipe en particulier le "
Tout sera prt pour septembre !
La ministre du Logement et de la Politique de la ville, Christine Boutin, était le 12 juillet au Conseil économique et social pour "le premier rendez-vous de la GRL" organisé par l'Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL). La garantie des risques locatifs (GRL), initiée par convention en décembre 2006 entre l'Etat et le 1% logement, succède au Loca-Pass qui a permis depuis 1999 de distribuer 3 millions d'aides. La GRL ne se limite pas au public 1% logement et elle porte sur une durée plus longue que le Loca-Pass.
Trois prsidents de rgions littorales favorables un recul de l'urbanisation dans certains cas
Publié le 5 novembre 2010 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion d'un colloque sur les risques côtiers organisé le 4 novembre à Pennedepie (Calvados), les présidents des régions Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie se sont dits favorables "dans certains cas" à une stratégie de "recul" de l'urbanisation face à la mer. "On dépense des millions d'euros pour des choses dont la pérennité est extrêmement courte dans le temps de l'histoire"
Troisime appel projets du fonds Mobilits actives "Amnagements cyclables 2020" : prs de 20
Publié le 1 mars 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, a annoncé ce 26 février les lauréats du troisième appel à projets du fonds Mobilités actives "Aménagements cyclables 2020". 311 dossiers ont été déposés à l'occasion de cette nouvelle édition lancée en juillet 2020 afin de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans leurs projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires.
un "ajustement" pour l'automne, confirme le ministre
Publié le 18 avril 2018par C.M., avec AFP Social, Santé, médico-social, vieillissement Le ministère de la Santé a confirmé ce mercredi 18 avril vouloir aboutir "d'ici l'automne" à un "ajustement" de la réforme controversée du financement des Ehpad, et a réaffirmé qu'une mesure financière interviendra pour qu'il n'y ait pas de perdants en 2018 et 2019.
Votée sous le précédent quinquennat et poursuivie par l'actuelle majorité, cette réforme vise à faire converger progressivement, de 2017 à 2023, les budgets des Ehpad publics et ceux du privé concernant les enveloppes "
Un "smart grid" de quartier expriment Issy-les-Moulineaux
Issy Grid (réseau de distribution d'électricité intelligent), développé sur un quartier d'Issy-les-Moulineaux, est entré dans sa phase opérationnelle le 11 avril. Cette première en France du point de vue de l'ambition et de la taille du projet rassemble des innovations technologiques et s'appuie sur une coopération étroite entre la municipalité et un consortium réunissant dix groupes industriels français.
Un système prédictif capable d'anticiper la consommation d'énergie "Ma mission est de préparer cette ville à affronter les enjeux de demain dans les meilleures conditions"
Un arrt prcise les conditions et limites du surnombre dans les crches
Publié le 15 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Dans le cadre de la réforme des modes de garde de la petite enfance, un arrêté du 8 octobre 2021 précise les modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant. Le Code de la santé publique (article R.2324-27) – modifié par le décret du 30 août 2021 (voir notre article du 3 septembre 2021) – prévoit en effet que "