Les secrtaires de mairie bnficient d'un geste salarial
Publié le 1 mars 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Dès ce mois-ci, les secrétaires de mairie des communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier d'un coup de pouce salarial d'environ 70 euros bruts. Cette revalorisation passe par un doublement (de 15 à 30) du nombre de points d'indice majoré qui leur sont attribués au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Les services la personne reprsentent 4% de lemploi salari total en France
Publié le 29 janvier 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement En 2019, en moyenne sur une semaine, un peu plus d’1 million de salariés ont travaillé dans le secteur des services à la personne, ce qui représente au final 4% de l’emploi salarié total en France. Ils ont été employés par plus de 2 millions de particuliers employeurs ainsi que par 15.300 organisme de services à la personne.
Les services publics rgionaux de formation se mettent en place
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie doit passer à l'Assemblée nationale du 15 au 24 juillet 2009, après un report dû à un agenda parlementaire particulièrement chargé. Le projet ne satisfait pas pleinement les régions qui se sont senties exclues des discussions et craignent de voir leur compétence formation amoindrie. Parallèlement à ces débats, dans le contexte tendu sur le front du chômage, les régions se sont lancées dans une démarche particulière : la mise en place de services publics régionaux de la formation professionnelle.
les subventions de l'tat font peau neuve
Publié le 16 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs Le texte institue une nouvelle fraction du concours particulier – en plus des deux fractions existantes - dédiée au financement des "dépenses d'investissement et de fonctionnement non pérennes" des collectivités d'outre-mer (les départements de Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, les communes et groupements de ces départements et collectivités, ainsi que les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Levis-Saint-Nom accompagne la fermeture et le dmontage du cuivre (78)
Lévis-Saint-Nom fait partie de ces communes rurales des Yvelines où l’ADSL n’a jamais correctement fonctionné. « Les gens ne cessaient de se plaindre des débits auprès de la mairie et l’arrivée de la fibre a été vécue comme une révolution en 2016 », raconte Anne Grignon, maire de de Lévis-Saint-Nom. La fibre déployée, les gens se sont massivement abonnés au FTTH : Fiber to the Home - Fibre jusqu'à l'abonné, ou fibre à domicile.
Lger coup de pouce pour les salaris du secteur mdicosocial
Publié le 6 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique La conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif s'est réunie le 4 février, afin d'examiner les perspectives d'évolution de la masse salariale en 2013. Outre les fédérations professionnelles et les organisations syndicales de salariés du secteur, la commission comprend des représentants de l'Asemblée des départements de France (ADF), des ministères concernés, des organismes de sécurité sociale et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Linvestissement en Europe a "retrouv son niveau davant-crise"
Publié le 14 mai 2019par Michel Tendil, avec AFP France Europe et international, Finances et fiscalité "L'investissement a retrouvé son niveau d'avant-crise et connaît même une augmentation dans tous les pays de l'Union européenne (UE) en 2019." C’est ce qu’a assuré le commissaire aux affaires économiques Pierre Moscovici, le 13 mai, lors d’une conférence organisée par la Banque européenne d’investissement (BEI), sur le thème "Investir dans l’Europe de demain". Et ces résultats n’auraient pu être obtenus selon lui "
malgr la hausse des impts, les collectivits ne parviennent pas reconstituer leurs marges de
Publié le 24 novembre 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Social La hausse de 7,7% du produit de la fiscalité directe locale enregistrée en 2009, presque deux fois plus importante qu'en 2008, procure des marges de manœuvre aux collectivités locales. Mais celles-ci sont sérieusement entamées, sous l'effet de la crise, par le moindre rendement de certaines ressources et la progression des dépenses sociales, révèle la note de conjoncture de Dexia présentée ce 24 novembre à l'occasion des Rencontres financières des décideurs locaux.
Michel Sapin dvoile son avant-projet de loi sur la formation professionnelle
Le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'Etat son avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le texte pourra encore être amélioré avant d'être présenté le 22 janvier en Conseil des ministres. Il intervient après une longue concertation avec les partenaires sociaux et les régions sur le compte personnel de formation (CPF) et reprend le contenu de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur le financement de la formation, accord que seules la CGPME et la CGT ont refusé de signer.
modus operandi pour la dclarationdes achats issus de l'conomie circulaire
Publié le 13 décembre 2021par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Commande publique, Environnement Un arrêté, paru ce 11 décembre, précise les modalités de déclaration de la part des dépenses réalisées pour l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le texte est pris en application du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 (voir notre article du 10 mars 2021) lui même issu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite Agec, dont l'article 58 introduit une obligation nouvelle pour l’État et les collectivités territoriales d’acquérir des biens issus de ces filières de l’économie circulaire selon des proportions minimales fixées par type de produits.