Les maires de petites villes rclament des volutions en douceur
"Nos villes sont les garantes de l'équilibre du territoire. Nous ne voulons pas de bouleversements trop importants", a déclaré le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy, qui présentait le 17 février un "manifeste" sur la réforme des collectivités territoriales (à télécharger ci-contre). Ce document, qu'il a qualifié de "prudent et constructif", témoigne sur de nombreux points de l'attachement des élus des communes de 3.000 à 20.
les maires veulent tre davantage associs l'agenda
Publié le 6 juin 2016 Europe et international, Social, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Sur l'accueil des réfugiés, la bonne volonté des élus locaux ne s'est pas tarie, elle a été refroidie par un manque de visibilité sur la stratégie nationale et le sentiment de ne pas être suffisamment pris en compte. C'est ce qui ressort de l'atelier du 1er juin 2016 sur "les communes et intercommunalités face aux défis des migrations"
les marchs publics, un terrain hautement sensible, juge Bruxelles
La Commission européenne a publié le 3 février le premier "Rapport anticorruption de l'Union européenne", qui dresse l'état des lieux en matière de corruption pour chaque Etat membre. Le constat est sans appel puisque la corruption coûterait près de 120 milliards d'euros par an à l'économie de l'UE. L'une des annexes du rapport se concentre sur le cas de la France et met notamment en exergue un domaine particulièrement sensible aux pratiques frauduleuses : celui des marchés publics.
Les mesures prpares par le gouvernement pour la mobilit des fonctionnaires : "moins de rgles
Le gouvernement va mettre en oeuvre dès cette année pour les fonctionnaires "un véritable droit à la mobilité", conformément aux voeux du président de la République.
"Le système n'encourage pas les mobilités. Pire, souvent il les entrave", a déploré le 31 janvier le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, qui a rappelé qu'actuellement moins de 5% des fonctionnaires de l'Etat sont en situation de mobilité.
les nouvelles modalits de l'avancement irritent les syndicats
Publié le 24 novembre 2010par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Une circulaire du 10 novembre élaborée par la direction générale des Collectivités locales (DGCL) explicite les nouvelles modalités d’avancement de grade des agents de la catégorie B. Les cadres d‘emplois de cette catégorie connaissent actuellement une importante restructuration, dont les principes reposent sur deux décrets du 22 mars dernier, dont un relatif aux dispositions statutaires. Selon l’article 25 de ce texte, l’avancement de grade des agents de catégorie B s’effectue selon deux modalités.
Les pays dans la tourmente
Quel avenir pour les pays ? La question n'est pas d'hier. En 2006, le Sénat se la posait déjà, au moment du passage des contrats de plan aux contrats de projets entre l'Etat et les régions. Le maintien d'un volet territorial dans ces "CPER 2007-2013" a permis d'éclaircir leur horizon... pour sept ans. Mais la question resurgit au moment de la réforme des institutions territoriales. Ils deviennent l'une des cibles privilégiées du combat contre le "
Les petites communes touristiques ont deux fois plus de recettes... et de dpenses
Publié le 9 septembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le Bulletin statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les résultats d'une étude sur les budgets des petites communes touristiques. Sur les 2.199 communes touristiques - au sens de l'article L.2334-7 du Code général des collectivités territoriales -, les trois quarts, soit environ 1.650, comptent moins de 2.000 habitants. Seules 75 ont plus de 10.
les plateformes de rservation testent la dclaration unique
Publié le 1 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs Dans le cadre d'une expérimentation de trois ans, les acteurs de la réservation en ligne de logements touristiques vont pouvoir déposer une déclaration unique auprès de l'administration fiscale, pour communiquer les informations concernant le produit de taxe de séjour, la commune de l'hébergement, la date du séjour, etc. Ils vont utiliser pour cela un "
les projets "verts" de plus en plus exposs
Publié le 15 juin 2022par Michel Tendil / Localtis Environnement, Europe et international, Finances et fiscalité Le Covid a suscité l’imagination des fraudeurs en Europe. C’est ce qu’on peut lire dans le dernier rapport de l’Olaf (Office européen de lutte contre la fraude). L’organisme anti-fraude de l’Union européenne indique avoir recommandé le recouvrement de 527,4 millions d’euros au profit du budget de l’Union européenne l’an passé. Il a ainsi conclu 212 enquêtes et en a ouvert 234 autres et formulé 294 recommandations.
les rgions demandent l'Etat d'augmenter son financement
Les régions ont demandé le 9 avril au gouvernement d'augmenter la part de l'Etat dans le financement des lignes à grande vitesse (LGV), estimant que les plans actuels de financement "sont en panne". Sur les 53 milliards d'euros nécessaires à la réalisation de la première étape du Grenelle de l'environnement, seuls 44% seraient financés, a estimé l'Association des régions de France (ARF) dans un communiqué.
Les montages impliquent RFF et ses partenaires, l'Etat, les collectivités territoriales, et l'Europe.