Les comits rgionaux de la biodiversit voient le jour
Publié le 23 mars 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un décret publié ce 23 mars précise la composition, les compétences et le fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité. Cette publication fait suite à la publication du décret portant création du Comité national de la biodiversité (CNB) au Journal officiel du 17 mars 2017. Cette instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité - créée en application de la loi du 8 août 2016- a en effet vocation à évoluer aussi au niveau régional via des comités régionaux de la biodiversité, et pour l’outre-mer, avec la création des comités de l’eau et de la biodiversité.
les dpartements la rescousse des naufrags du numrique ?
Publié le 9 février 2023par C.M., Localtis Energie, Numérique, Social, Transport et mobilité décarbonée Plus de moitié des quelque 10 millions de personnes éligibles à la nouvelle indemnité carburant de 100 euros ne l'auraient pas demandée, a fait savoir le ministre Christophe Béchu le 7 février lors des questions au gouvernement à l'Assemblée. Plus de la moitié des Français qui y sont éligibles ne l’ont pas encore demandée. Selon François Sauvadet, le président de Départements de France, l'explication à ce non-recours est évidente : la demande d'indemnité doit se faire en ligne.
les dputs veulent des prcisions
L'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté en Conseil des ministres le 12 novembre prévoit la suppression de la prime pour l'emploi (PPE) à compter du 1er janvier 2016 (voir notre article ci-contre du 12 novembre). Cette mesure, qui n'avait pas vraiment été annoncée, a aussitôt suscité des interrogations, voire des inquiétudes, chez nombre de parlementaires, de la majorité comme de l'opposition.
Un exposé des motifs laconique Il est vrai que l'exposé des motifs de l'article 15 est pour le moins laconique.
les enjeux conomiques et de transparence
Avant d'aller nager à la piscine il suffit de vérifier sur son mobile le taux d'occupation en temps réel, et, lorsqu'on habite dans une grande agglomération, de choisir par exemple l'équipement le plus tranquille. Les applications mobiles d'information administrative ou relatives aux transports publics, à l'environnement … se multiplient. Généralement issues des systèmes d'information des administrations publiques, elles utilisent tout type d'objet numérique, des tableaux, des cartes, des bases de données ou encore des jeux de données localisées.
Les eurodputs votent pour la construction de btiments zro nergie partir de 2019
Le Parlement européen a adopté le 23 avril en première lecture le projet de révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Il propose que tous les nouveaux bâtiments construits dans l'Union européenne à partir de 2019 soient "zéro énergie", c'est-à-dire qu'ils devront produire autant d'énergie qu'ils en consomment, notamment grâce à des panneaux solaires ou à des pompes à chaleur. La proposition du Parlement ne s'appliquera toutefois que si les Etats membres donnent leur feu vert.
Les familles reprsentent 60% de l'hbergement social
Publié le 30 juin 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur les personnes accueillies dans les structures d'hébergement social (hors urgence). L'hébergement social hors urgence - ou plus précisément les établissements d'accueil pour adultes et familles en difficulté sociale - regroupe plusieurs catégories : les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les centres d'hébergement non conventionnés (dont notamment les centres d'hébergement de stabilisation), les centres maternels (ou établissements d'accueil mère-enfant), les maisons relais (ou pensions de famille), les centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) ou encore les centres provisoires d'hébergement (CPH).
Les forts la fte jusqu'au 21 mars
L'arrivée du printemps incite à se promener dans les bois. D'autant que la date du 21 mars sera aussi celle du lancement en France de la première Journée internationale des forêts, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies fin 2012. Organisée avec le soutien du ministère de l'Agriculture par l'Office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe – également à l'origine du pavillon bleu – et l'Interprofession nationale France Bois Forêt, cette opération parrainée par l'acteur et réalisateur Jacques Perrin entend célébrer la forêt, les arbres et le bois dans toutes leurs fonctions et favoriser ainsi la prise de conscience de leur importance dans nos vies.
les groupes de travail ont rendu leurs propositions
Publié le 16 mars 2018par Caroline Megglé Social, Jeunesse, éducation et formation Pour établir une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, le processus de concertation aura duré trois mois. Réunis le 15 mars 2018 autour d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et d'Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, les présidents des six groupes de travail nationaux ont dévoilé leurs propositions.
Les industriels appels contribuer davantage au recyclage des emballages
Publié le 31 mai 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions, et Anne Lenormand Environnement, Energie Après s'être concentré sur l'aval, place à l'amont : dès janvier 2012, Eco-Emballages révolutionne le tarif s'appliquant via le Point vert aux quelque 50.000 entreprises qui mettent sur le marché des emballages ménagers. Ce Point vert atteste que ces entreprises contribuent financièrement au recyclage, que leur emballage soit effectivement recyclé ou, comme c'est le cas pour certains plastiques, qu'il ne le soit pas en l'absence de filière de recyclage adéquate.
Les informations transmettre par les dpartements sur les assistants maternels et familiaux
L'article 39 de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux prévoit que "le gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 juin 2008, un rapport d'évaluation quantitative et qualitative de la présente loi, en s'appuyant notamment sur des rapports transmis par les départements et par la Caisse nationale d'allocations familiales, dont le contenu est défini par décret". Ce dernier, publié au Journal officiel du 15 mai 2007, précise le contenu des informations à transmettre par les départements avant la fin du premier trimestre 2008.