le logement social reste la priorit mais des amnagements sont possibles
Publié le 30 mai 2008 Social, Cohésion des territoires, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Confronté aux réactions des socioprofessionnels, le secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer a entrepris une tournée dans les départements et territoires concernés. Celle-ci doit notamment lui permettre d'évoquer avec l'ensemble des acteurs le volet consacré au logement social du projet de loi pour le développement économique et la promotion de l'excellence Outre-mer. La conjonction des annonces de Bercy sur la remise en cause des avantages fiscaux spécifiques aux DOM-TOM et l'intention affichée du projet de loi de réorienter les aides à l'investissement dans le logement vers l'habitat social ont en effet suscité de vives réactions chez les socioprofessionnels.
Le nouveau numro de la revue Urbanisme : "Universits et innovation"
Sous le titre "Universités et innovation : au carrefour de l'économie et de la connaissance", la revue Urbanisme (n° hors-série 51) s'intéresse aux mutations que connaît le monde universitaire sous les effets de la loi du 22 juillet 2013 et du Programme d'investissements d'avenir (PIA) : un mouvement de regroupements dont l'un des objectifs est de favoriser l'émergence d'établissements d'enseignements et de recherche de taille internationale ; la valorisation et le transfert de la recherche portés au rang des grandes missions de l'enseignement supérieur ; une "
Le nouveau Plan national pour des achats durables (2022-2025) est publi
Publié le 18 mars 2022par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Commande publique, Environnement Avec un retard conséquent sur le calendrier, le troisième Plan national pour des achats durables (PNAD) qui couvrira la période 2022-2025 a été publié ce 15 mars. Une nouvelle étape s’est ouverte fin 2020, sous la présidence du Commissaire général au développement durable (CGDD), dans une démarche de concertation entre les services de l’État, les collectivités territoriales et les réseaux d’acheteurs, visant à réviser les objectifs et outils mobilisables pour augmenter la part des achats durables dans les marchés publics.
Le pacte de gouvernance partag et participatif de m2A (68)
Le projet de création d’un pacte de gouvernance au sein de Mulhouse Alsace agglomération (m2A) a commencé à prendre forme en 2017, lors de sa dernière fusion avec une communauté de communes. « La question de la gouvernance est alors apparue comme un sujet d’importance stratégique pour assurer un fonctionnement stable et l’adhésion des 39 maires des communes membres », rappelle le président de m2A, Fabian Jordan. La communauté est composée de territoires urbains et ruraux ainsi que d’une ville centre, Mulhouse, qui regroupe plus d’un tiers des habitants.
Le Parlement adopte la proposition de loi contre le hooliganisme
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 29 avril, par un dernier vote des députés, la proposition de loi Les Républicains renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
La proposition de loi du député de l'Yonne Guillaume Larrivé a été adoptée à l'unanimité dans une version conforme à celle du Sénat (voir ci-contre notre article du 5 avril 2016). Le texte crée notamment "une instance du supportérisme", dont le contenu sera précisé par décret.
Le plan de reconqute du tourisme a-t-il oubli les grandes villes ?
Publié le 16 décembre 2021par C.M. / Localtis Tourisme, culture, loisirs Sollicités par le gouvernement, dans le sillon de l'appel présidentiel à une "réinvention du modèle" touristique français, les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles réunis au sein de France urbaine présentaient leur contribution en octobre dernier, sous la forme d'un document intitulé "Plan de reconquête et de transformation touristique – Les territoires urbains s'engagent". Leurs propositions s'articulaient autour de quatre axes : le tourisme durable et responsable, le tourisme d'affaires, l'emploi et les compétences, l'hébergement touristique.
le plan ngoci entre le gouvernement et les syndicats ne sera pas mis en oeuvre
Publié le 30 novembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Faute d'un soutien dans les délais de la part de trois syndicats (CGT, FO et Solidaires), la batterie de mesures prévue par le projet de protocole d'accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, que le gouvernement, les syndicats et les employeurs publics ont négocié ces dernières semaines, ne sera pas appliquée.
le poids grandissant de la lgislation europenne sur les collectivits
Publié le 15 janvier 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international On estime entre 60% et 70% la proportion des normes locales qui découlent directement de décisions prises par l'Union européenne. L'impact du droit communautaire est bien plus important qu'il n'est communément perçu. Et le phénomène est grandissant. L'absence de directive cadre sur les services d'intérêt général, la transposition de la directive Services ne sont que quelques exemples de l'insécurité juridique dans laquelle les collectivités peuvent se trouver au regard du droit communautaire.
le principe "Dites-le-nous une fois" prend ses quartiers dans trois rgions
Publié le 22 janvier 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Commande publique Un décret, publié au Journal officiel ce 20 janvier, fournit le cadre technique et organisationnel relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations tels que prévus à l’article L. 114-8 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Il s’agit de rendre opérant dans certains domaines le programme "
le rseau social auvergnat a pass sa phase test
Après les encyclopédies territoriales collaboratives en Wiki (Brest, Manche, Picardie), il semble que les collectivités 2.0 se mobilisent désormais pour le développement des réseaux sociaux sur leurs territoires. Mis en ligne au mois d'avril dernier et encore récemment en phase de test, le réseau auvergnat a ainsi lancé, le mois dernier, son "buzz", sa publicité sur le Net. L'Auvergne, "paradis" numérique où il fait bon vivre et dont les habitants pratiquent l'humour et l'auto-dérision.