Vous souhaitez faire des économies d’énergie avec une garantie de résultats ?
Le CPE, introduit par la directive européenne de 2006 et confortée par celle de 2012 sur l’efficacité énergétique, est un outil pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. Il permet notamment d’introduire une garantie sur des économies d’énergie consécutives à la rénovation ou l’optimisation de l’exploitation de ses installations techniques.
Il nécessite néanmoins plusieurs prérequis.
Cette fiche a notamment l’ambition d’illustrer, à travers plusieurs retours d’expérience, les atouts du CPE (par rapport aux contrats classiques) et les solutions juridiques adaptées aux besoins particuliers de chaque gestionnaire.
NB : cette fiche intègre les dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant réforme du code des marchés publics, dont l’entrée en application est intervenue le 1er avril 2016
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