Nous apportons une réponse aux questions que vous nous adressez soit par l’intermédiaire de cette plateforme soit directement par téléphone ;
Notre accompagnement vise à répondre concrètement à vos préoccupations quotidiennes :
- Des réponses opérationnelles qui concernent la vie de votre collectivité ou la mise en œuvre de votre projet : organisation des compétences, urbanisme, domanialité, gestion des biens, affaires scolaires, état civil, statut de l’élu, pouvoir de police du maire. *(hors gestion des ressources humaines)
- Des appuis en matière de commande publique (ex : choix du marché, types de consultations…)
- Des informations pour construire votre budget communal ou intercommunal, et identifier les dispositifs de financement mobilisables en fonction de vos projets
- Des éclairages sur des sujets d’actualité qui vous préoccupent tels que : les enjeux du transfert de la compétence eau, les enjeux du ZAN et l’identification des surfaces concernées, vos responsabilités en matière de gestion de risques, les obligations engendrées par la loi EGALIM en matière de restauration scolaire, la rénovation énergétique des bâtiments publics…
La qualité des réponses apportées est systématiquement contrôlée à postériori et, si nécessaire, la collectivité est rappelée pour apporter une précision (2% des cas) ou une rectification (0.7% des cas)
Quelques exemples de questions posées :
- Une association sollicite une garantie d’emprunt de la part de la commune : dans quelles limites accorder cette garantie ?
- La communauté de commune a construit un local à usage professionnel pour le donner en location : peut-elle se prémunir contre le non-paiement des loyers ?
- Dans le cadre d'un marché de maitrise d’œuvre supérieur à 50 000 euros, l'avance est-elle obligatoire ? Comment s'apprécie-t-elle dans la mesure où le prestataire a répondu sous la forme d'un groupement d'entreprises ?
- Le référentiel M57 est rendu obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024. Faut-il néanmoins délibérer en ce sens ?
- Peut-on réunir le conseil municipal sans condition de quorum, si cela n'a pas été possible dans un premier temps faute de quorum ?
- Est-ce que le versement des transports peut être sollicité par un syndicat mixte fermé dans le cadre d'une ligne de bus à la demande ?
Les questions – réponses
Nous mettons à votre disposition une base de 1 000 questions réponses déjà posées par d’autres collectivités !
Toutes les questions sont anonymisées pour des raisons de confidentialité. Ainsi vous bénéficiez d’une réponse simple à un questionnement présenté sous forme générique.
En cas de besoin d’approfondissement ou pour tenir compte des conditions spécifiques de votre commune ou intercommunalité, vous pouvez contactez nos experts, soit par téléphone, soit par email.
Voir notre base de questions – réponses
Les webinaires
Pour compléter votre information et aborder des sujets de manière plus complète, nous organisons plusieurs fois par mois des événements en ligne, ouverts à tous !
Nos webinaires traitent de sujets de développement territorial, en s’appuyant notamment sur des retours d’expériences et le partage de nos experts territoriaux.
Voir les comptes-rendus et replay des événements passés
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